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Le contrat Civis

Juillet 2015

Tout jeune de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle peut demander à bénéficier un accompagnement personnalisé sous la forme d'un contrat d'insertion dans la vie sociale conclu avec l'État (Civis).


Bénéficiaires


Le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui remplissent au moins l'une des deux conditions suivantes :

  • soit avoir un niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel
  • soit avoir été inscrits à Pôle Emploi au moins douze mois au cours des 18 derniers mois.

Période de formation


La première période, d'une durée de trois mois, est destinée à lever les obstacles que supportent ce type de publics, notamment par des actions professionnalisantes, des actions plus spécifiques en cas de difficultés particulières, des aides à la recherche d'emplois, etc. Y compris, dans certains cas, des mesures contre l'illettrisme.

Caractéristiques du contrat


Le Civis est signé pour une durée d'un an entre le jeune et l'Etat, représenté par la mission locale ou PAIO. Il détaille les mesures à mettre en oeuvre et précise la nature des contacts entre le jeune et la mission locale ou le PAIO.

Il peut être renouvelé pour une durée maximale d'un an quand l'objectif d'insertion professionnelle n'est pas atteint.

Le CIVIS peut également être renouvelé par périodes successives d'une année, jusqu'à la réalisation du projet d'insertion professionnelle pour les jeunes sans formation (sans diplôme ou ayant prolongé leurs études jusqu'à la fin de la 1ère année de CAP ou de BEP).

La fin du Civis


Le Civis prend fin dans tous les cas :

  • à la fin de la période d'essai débouchant sur un emploi d'une durée au moins égale à six mois
  • six mois après que son bénéficiaire a créé ou repris une activité non salariée
  • lorsque son bénéficiaire atteint son 26ème anniversaire.

Montant de l'aide


Dès lors qu'il est âgé de plus de 18 ans et qu'il ne perçoit aucune rémunération ou allocation, le jeune bénéficiaire du Civis perçoit une allocation spécifique pendant toute la durée du contrat, dans la limite de 1 800 euros par an et de 450 euros par mois.

Le montant de l'allocation est fixée par le représentant de la mission locale pour l'insertion sociale en tenant compte de la situation personnelle du bénéficiaire.


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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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Publié par ericRg.
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