Prime transitoire de solidarité 2016

Septembre 2016

La prime transitoire de solidarité (anciennement allocation transitoire de solidarité ou ATS) est une aide destinée aux demandeurs d'emploi. Elle est sensée combler la période comprise entre la fin de leurs allocations chômage et le début de leur pension de retraite.


Conditions

Les bénéficiaires de la prime transitoire de solidarité doivent remplir plusieurs conditions.

  • 1. Etre nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955
  • 2. Bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA
  • 3. Avoir été indemnisés au titre de l'assurance chômage entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014 et avoir épuisés leurs droits
  • 4. Ne pas avoir atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein.
  • 5. Justifier d'une durée d'assurance retraite ouvrant droit à une pension à taux plein

Montant de la prime transitoire de solidarité

A la charge de l'Etat, la prime transitoire de solidarité est versée chaque mois par Pôle Emploi.

Son montant est de 300 €.

Cumul

Il n'est pas tenu compte de cette prime pour le calcul des droits à l'ASS ou au RSA.

Demande

Les démarches pour faire une demande de prime transitoire de solidarité varient selon que vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi ou non. Vous devrez dans tous les cas vous procurer une attestation de carrière que vous devrez demander à votre caisse de retraite.

Pôle emploi

Si vous êtes encore inscrit comme demandeur d'emploi, la demande de PTS se fait via un formulaire à remplir et à adresser à Pôle emploi. Ce document vous est fourni par votre agence.

RSA

Si vous n'êtes plus inscrit comme demandeur d'emploi et que vous touchez le RSA, vous devez vous rendre à l'agence Pôle emploi de votre lieu de résidence pour vous inscrire.

Versement

La PTS est versée tous les mois par Pôle emploi. Son paiement se termine à la date d'effet de votre retraite ou, au plus tard, lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite.

Crédits photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com


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