Centre des intérêts économiques - définition

Décembre 2016

Sur le plan fiscal, la notion de centre des intérêts économiques est fondamentale pour déterminer le domicile fiscal du contribuable.

En effet, d'après l'article 4B du code général des impôts, est considéré comme résident fiscal français toute personne ayant conservé en France le centre de ses intérêts économiques.

Reste à définir cette notion...

D'après le bulletin officiel des impôts, il s'agit du lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d'où ils administrent leurs biens. Ce peut être également le lieu où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles ou d'où ils tirent, directement ou indirectement, la majeure partie de leurs revenus.

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