Retraite à l'étranger et résidence fiscale

Décembre 2016

La notion de domicile fiscal est définie de façon assez large par le Code général des impôts (article 4B). Il suffit notamment de conserver en France le « centre de ses intérêts économiques » pour être considéré comme résident fiscal français.

Reste à définir la notion de centre des intérêts économiques.

D'après l'administration fiscale, il s'agit notamment du lieu où le contribuable tire la majeure partie de ses revenus. Peu importe que ses revenus soient d'origine professionnelle ou non.

Un retraité peut être ainsi considéré comme résident fiscal français s'il perçoit en France sa pension et si cette pension est son unique source de revenus.

C'est ce qu'a conclu le conseil d'État dans un arrêt en date du 17 juin 2004.

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