Année de césure : vos droits

Décembre 2016

Si vous êtes étudiant, vous avez le droit d'effectuer une année de césure quelle que soit votre école ou votre université. Le point sur ce dispositif déjà pratiqué dans de nombreux établissements d'enseignement supérieur mais qui se trouve désormais officiellement encadré par la circulaire du 22 juillet 2015.


Définition

La période de césure est une période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation d'enseignement supérieur, suspend temporairement son année universitaire afin d'acquérir une expérience personnelle, en France ou à l'étranger. La période de césure peut également être effectuée en vue de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale de l'étudiant.

En pratique, les motifs d'une année de césure sont nombreux : départ à l'étranger, stage en entreprise... mais pendant cette période, le demandeur conserve dans tous les cas son statut d'étudiant. Déjà très répandue chez les étudiants en école de commerce ou en école d'ingénieurs, cette pratique tend à se développer de plus en plus dans les universités.

Forme

La césure peut prendre la forme d'un stage, d'une période de formation en milieu professionnel, d'un engagement de service civique ou de volontariat associatif, d'une période de formation disjointe de la formation d'origine, ou d'un projet de création d'activité dans le cadre du dispositif de « l'étudiant-entrepreneur ».

Obligation

La période de césure est un droit pour l'étudiant, et non une obligation. Elle est donc effectuée par la seule volonté de l'étudiant. Les périodes de césure ne sont ainsi que facultatives et ne peuvent pas être exigées dans un cursus pédagogique standard.

Inscription

L'étudiant doit accomplir ses formalités d'inscription afin de conserver son statut d'étudiant. Il conserve ainsi des avantages liés à ce statut (bourse étudiante si la période de césure consiste en une formation, sécurité sociale étudiante...).

Lorsque la période de césure ne relève d'aucun dispositif d'accompagnement pédagogique de la part de l'établissement, l'étudiant bénéficie d'une exonération totale des droits d'inscription.

Durée

La période de césure peut aller de 6 mois à 1 an. Elle doit obligatoirement commencer en même temps qu'un semestre universitaire.

Formalités

L'étudiant doit signer un accord avec son établissement d'origine. Cet accord lui garantit sa réintégration ou son inscription au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant avant la période de césure.

Stage et travail

En cas de césure en milieu professionnel, l'étudiant peut effectuer sa période de césure sous le statut de stagiaire ou de personnel rémunéré par l'organisme d'accueil suivant les modalités du droit du travail.
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