Zone touristique internationale (ZTI) - Définition

Septembre 2016

Créées par la loi Macron, les zones touristiques internationales se voient appliquer un régime spécifique en matière de réglementation du travail.


Définition

Les zones touristiques internationales (ZTI) sont des zones caractérisées par leur rayonnement international, l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et l'importance de leurs achats. Elles ont été mises en place par la loi Macron de 2015.

En raison de leur nature attractive, ces zones permettent à certains commerces qui y sont situés de bénéficier de règles dérogatoires en matière de droit du travail. Les commerces de détail situés en ZTI peuvent ainsi rester ouverts le soir jusqu'à minuit (travail en soirée) et le travail le dimanche y est autorisé.

Délimitation

La liste des ZTI n'a pas encore été entièrement définie. Elle est en cours d'élaboration et doit faire l'objet de plusieurs textes réglementaires à paraitre d'ici la fin de l'année 2015.

Il appartient aux ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce de délimiter ces zones, après avis du maire et, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées.

Paris

A Paris, les zones touristiques internationales ont été fixées par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel du 26 septembre 2015. Ces zones sont les suivantes : Beaugrenelle, Champs-Elysée-Montaigne, Haussmann, Le Marais, Les Halles, Maillot-Ternes, Montmartre, Olympiades, Rennes-Saint-Sulpice, Saint-Emilion-Bibliothèque, Saint-Germain, Saint-Honoré-Vendôme.

Crédits photo : © Production Perig - Fotolia.com


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