Prorata temporis - Définition

Septembre 2016

Que veut dire l'expression « prorata temporis » ?


Traduction

Prorata temporis est une expression latine qui en français signifie « en proportion du temps effectivement écoulé ». Elle est souvent utilisée dans le langage juridique pour désigner le calcul d'une somme d'argent (née d'un contrat notamment) en fonction du temps passé. Elle est également beaucoup employée dans le domaine comptable, lorsque les entreprises calculent leurs taux d'amortissement par exemple.

Exemples

Salaire

Un salarié payé au Smic mais qui travaille à temps partiel touchera un pourcentage du Smic correspondant à sa durée de travail hebdomadaire effectivement accomplie. Son salaire sera donc calculé prorata temporis.

Taxe foncière

En cas de vente immobilière, le vendeur qui était encore propriétaire du bien vendu au 1er janvier ne peut pas, en principe, réclamer le paiement de la taxe foncière à l'acheteur. Mais l'acte de vente peut néanmoins prévoir un accord par lequel les deux parties paieront chacune une partie de la taxe foncière prorata temporis, c'est-à-dire proportionnellement à leur durée d'occupation respective sur l'année. Voir ainsi qui paie la taxe foncière en cas de vente ?

Comptabilité

En matière comptable, l'annuité d'amortissement linéaire d'un bien se calcule en divisant sa valeur par sa durée d'utilisation. Elle est donc calculée prorata temporis.

Crédits photo : © Les Cunliffe - Fotolia.com


A voir également :

Ce document intitulé « Prorata temporis - Définition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une