Chèque non barré - Définition

Décembre 2016

Qu'est-ce qu'un chèque non barré ? Quel est son intérêt par rapport au chèque barré ?


Définition

Un chèque non barré est un chèque dont le bénéficiaire peut réclamer le montant en espèces en s'adressant à l'agence bancaire de l'émetteur (ou à une agence du même réseau). Il peut ainsi être payé au guichet de la banque sous forme d'argent liquide en présentant sa carte d'identité. Le chèque non barré est également endossable : il peut être transmis par le bénéficiaire par simple endossement.

Endossement

Le chèque non barré présente également la particularité d'être endossable. Cela signifie que son bénéficiaire peut le transmettre à une autre personne via une simple inscription au dos du chèque. L'endossement doit comporter la mention « endossé à l'ordre de » suivie de l'identité et des coordonnées du nouveau bénéficiaire. Le bénéficiaire initial doit également faire figurer au dos du chèque la date de la transmission suivie de sa signature. Un chèque non barré peut être endossé plusieurs fois de suite de cette façon.

Timbre fiscal

L'émission d'un chèque non barré est soumis au paiement d'un timbre fiscal de 1,50 euro.

Différences avec le chèque barré

Le chèque non barré est assez rare en pratique. Le chèque bancaire le plus répandu est évidemment le chèque barré, qui, contrairement au chèque non barré :

  • est non endossable, sauf au profit d'une banque (il ne peut donc pas être transmis à une autre personne par endossement) ;
  • est gratuit ;
  • comprend les deux traits obliques rayant le montant et l'ordre du chèque.

Si l'employeur paie un salaire par chèque, le Code du travail l'oblige à recourir au chèque barré. Voir ainsi les règles de paiement du salaire.

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