Ascenseur : contrôle technique et obligation d'entretien

Décembre 2016

Le point sur la réglementation applicable au contrôle technique et aux obligations d'entretien des ascenseurs, notamment ceux situés dans une copropriété.

Voir aussi les normes de sécurité des ascenseurs.


Contrôle technique obligatoire


Chaque ascenseur doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique tous les 5 ans. Ce contrôle porte sur son état général de fonctionnement ainsi que sur la sécurité des personnes. Il doit être confié à une personne qualifiée ou compétente dans ce domaine.

Chaque copropriétaire (et plus généralement tout occupant disposant d'un titre d'occupation) peut obtenir, à ses frais, communication du rapport du contrôle technique ou de ses conclusions.

Entretien


L'article L125-2-2 du Code de la construction et l'habitation (issu de la loi du 3 juillet 2003) prévoit une obligation d'entretien plus générale, puisque cet article prévoit que les ascenseurs doivent faire l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes.

Le propriétaire doit ainsi conclure un contrat d'entretien avec un professionnel.
Les obligations du propriétaire en matière d'entretien sont énoncées à l'article R125-2 du même Code. Cette liste prévoit notamment :

  • Une visite toutes les 6 semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires
  • Le nettoyage annuel de la cuvette de l'installation, du toit de cabine et du local des machines.

A voir également :

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