Impôt et dividendes : prélèvement forfaitaire ou barème

Septembre 2016

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Attention : le prélèvement libératoire sur les dividendes n'est plus en vigueur depuis l'imposition des revenus 2013. La comparaison qui suit n'a donc plus lieu d'être. Voir L'imposition des dividendes


Les contribuables qui percevaient des dividendes de sociétés avaient le choix entre deux modes d'imposition.

  • Soit ils ajoutent le montant de ces dividendes à leurs autres revenus, après application d'un abattement de 40%, l'ensemble des revenus étant ensuite soumis au barème progressif de l'impôt. Exemple : on perçoit un dividende de 1 000 et l'on est imposé sur 600.
  • Soit ils optent pour un prélèvement forfaitaire au taux de 18%, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux.

En principe, les contribuables doivent formuler l'option au moment du versement des dividendes.
Reste à déterminer le meilleur choix : prélèvement forfaitaire ou barème progressif ?...

Sans tenir compte de la CSG

Pour comparer les deux solutions, on peut, dans un premier temps, faire abstraction des prélèvements sociaux. En effet, dans les deux cas, ils s'appliquent au taux de 12,1% au montant brut des dividendes perçus (taux en vigueur à la rédaction de cet article). Il faut donc comparer d'une part le taux de 18% du prélèvement forfaitaire, de l'autre les taux du barème après abattement de 40%.
Les taux du barème étant respectivement de 5,5%, 14%, 30% et 40%, l'abattement de 40% se traduit par des taux effectifs de

  • 3,3% (5,5% x 60%)
  • 8,4% (14% x 60%)
  • 18% (30% x 60%)
  • 24% (40% x 60%)

En principe et schématiquement, l'option pour le prélèvement forfaitaire de 18% n'est pas intéressant pour les contribuables imposés dans les tranches marginales à 5,5% et 14%, équivalente pour ceux imposés à 30%, et plus intéressante pour ceux imposés dans la tranche marginale à 40%.

En tenant compte de la CSG

La prise en compte de la CSG et des prélèvements sociaux au taux de 12,1% modifie légèrement le choix en faveur du barème progressif.

En effet, le prélèvement de la CSG sur des revenus au barème progressif entraîne une déductibilité partielle de la CSG au taux de 5,8%. En d'autres termes, un contribuable qui paie 121 euros de prélèvements sociaux sur un dividende de 1000 peut déduire 58 euros de son revenu global soumis au barème progressif. Il déclarera donc 1 000 euros moins 400 euros (40% d'abattement) moins 58 euros (déduction partielle de la CSG), soit au final 542 euros. Soit encore 54,2% du montant du dividende encaissé.

C'est sur cette somme finale que sont appliqués les taux d'imposition de 30% ou de 40%.

Ce qui donne des taux d'imposition réels de :

  • 16,26 % (54,2 % x 30%)
  • 21,68 % (54,2 % x 40%)

L'option pour le prélèvement forfaitaire de 18% n'est donc intéressant que pour les sommes imposées au taux marginal de 40%.

Prise en compte des abattements

La simulation se complique avec la prise en compte des abattements.
En effet, les dividendes soumis au barème progressif bénéficient d'un abattement forfaitaire de 3 050 euros pour un couple (1 525 euros pour une personne seule). Abattement qui s'applique après la déduction partielle de la CSG et l'abattement de 40%.

Conséquence de la prise en compte de cet abattement forfaitaire : l'option pour le prélèvement libératoire n'est intéressant qu'au-delà d'un montant minimum de dividendes.

Après calcul, ce montant minimum est de 33 152 euros pour un couple et de 16 576 euros pour une personne seule.

Conclusion

L'option pour le prélèvement forfaitaire sur les dividendes n'est intéressant fiscalement que pour les contribuables imposés dans la tranche marginale de 40% qui perçoivent plus de 33 152 euros pour un couple et de 16 576 euros pour une personne seule.


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