Salaire minimum et smic : comment vérifier

Septembre 2016

Exception faite de quelques catégories (jeunes de moins de 18 ans, assistantes maternelles, etc.), tout salarié doit percevoir au moins le Smic. Mais comment vérifier sur sa fiche de paye que l'on est bien payé au moins au Smic ?


Quelle rémunération

La rémunération à comparer au Smic est la rémunération brute, hors heures supplémentaires et avant remboursement de frais, et sans tenir compte des primes d'ancienneté, des primes d'assiduité, et des primes liées aux résultats de l'entreprise. Selon la jurisprudence, il en est de même concernant la rémunération du temps de pause.

De même, le 13ème mois ne peut être pris en compte que sur la période où il est effectivement versé.

  • Les salariés à temps plein sur une base mensuelle doivent comparer leur rémunération brute au Smic mensuel.
  • Les salariés à temps partiel doivent comparer leur rémunération horaire au Smic horaire.

Le salaire minimum des conventions collectives

Les conventions collectives prévoient souvent des rémunérations minimales supérieures au Smic. Ce minimum conventionnel est fonction du niveau de qualification du salarié.

Sauf mention contraire dans la convention collective, on doit prendre en compte toutes les sommes versées en contrepartie du travail fourni par l'intéressé, y compris donc le 13ème moi, les heures supplémentaires, mais hors prime d'ancienneté et remboursement de frais.


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