Ordre de mission - Modèle gratuit

Septembre 2016

La lettre d'ordre de mission est un document important pour le salairé. Voici un exemple d'ordre de mission ainsi que les règles du droit du travail applicables.


Définition

Un ordre de mission est un document remis à un salarié en déplacement dans le cadre de son travail. Il a deux intérêts :

  • il permet au salarié de prouver qu'il peut bénéficier de la législation sur les accidents du travail en cas d'accident sur les lieux de sa mission ou pendant son trajet ;
  • il sert également de justificatif pour obtenir le remboursement de ses frais par l'employeur, sous réserve de présenter également les pièces justificatives des dépenses (notes de restaurant ou d'hôtel par exemple).

Obligation

Si l'employeur ne remet pas d'ordre de mission au salarié partant en déplacement, ce dernier doit impérativement le lui demander avant son départ. De plus, de nombreuses conventions collectives imposent à l'employeur de remettre ce document. L'article 51 de la convention collective syntec prévoit par exemple qu'un ordre de mission doit être établi avant l'envoi d'un salarié en déplacements.

L'ordre de mission doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valable. La lettre remise au salarié doit notamment comporter son identification, exposer le déroulement et le motif de sa mission, ses dates, les moyens de transport utilisés et la signature de l'employeur.

Modèle

Les ordres de mission peuvent être adressés au salarié sous forme de formulaire à remplir. Mais l'employeur peut également rédiger une lettre en s'aidant du modèle de courrier qui suit.

Objet : ordre de mission

Par la présente, l'entreprise (nom de l'entreprise) confie à Monsieur/Madame/Mademoiselle (Nom, prénom, adresse et fonction du salarié dans l'entreprise) la mission de (objet de la mission). Cette mission a pour but de (exposer précisément les motifs de la mission). Elle aura lieu du (date de départ) au (date de retour) et durera donc (X jours/mois).

Le déplacement du salarié aura lieu entre son (lieu de travail/lieu de résidence familial) et le lieu de sa mission, situé au (adresse de la mission).
Pour son voyage aller-retour, le salarié utilisera les moyens de transports suivants (énumérer ici les moyens de transports utilisés : avion, taxi, train, voiture de location, etc. Préciser si possible les horaires des trajets, comme les heures de départ et d'arrivée d'un vol par exemple).
Pendant sa mission, le salarié résidera (lieu d'hébergement). Pour effectuer les trajets entre son lieu de séjour et le lieu de sa mission, il utilisera (moyens de transport utilisés).

Signature de l'employeur ou de la personne ayant délégation de signature.

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