Naissance : les formalités administratives à accomplir

Décembre 2016

La naissance de votre enfant doit faire l'objet d'une déclaration en mairie. Mais ce n'est pas la seule formalité à remplir dans les premiers jours qui suivent l'accouchement... le point sur les démarches les plus urgentes.


Les premières formalités à accomplir après l'arrivée de votre bébé doivent être réalisées auprès de 4 organismes différents : la mairie, l'assurance maladie, la mutuelle et la Caf.

Déclaration en mairie

Il appartient au père de l'enfant ou, à défaut, à une personne présente lors de l'accouchement d'accomplir les formalités qui suivent à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Délai

La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 5 jours à compter de la naissance (jour de celle-ci non-compris).
Auparavant fixé à 3 jours, la loi sur la justice du 21e siècle a augmenté ce délai limite de déclaration, désormais fixé à 5 jours.

Il ne faut pas tarder à réaliser ces formalités car si ce délai est dépassé, les parents devront saisir le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de naissance de l'enfant pour obtenir un jugement leur permettant de réaliser l'inscription sur les registres. Du fait de la lenteur de ces démarches, l'enfant demeurerait plusieurs mois sans état civil.

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Pièces à fournir

Plusieurs documents sont à fournir dans le cadre d'une déclaration de naissance :

  • un certificat d'accouchement pouvant être établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l'hôpital ;
  • les cartes d'identité des deux parents ;
  • si l'enfant a été reconnu avant la naissance, la copie de l'acte de reconnaissance ;
  • si les parents possèdent un livret de famille, il convient également de le joindre aux pièces à fournir.

Prix

Ces démarches sont totalement gratuites. La mairie ne peut donc percevoir aucun frais.

Acte de naissance

Si tous les éléments du dossier sont réunis, l'officier d'état civil de la mairie rédige immédiatement l'acte de naissance puis vous le remettra sur place. Le plus souvent, plusieurs exemplaires vous seront remis car un acte de naissance vous sera ultérieurement demandé pour différentes démarches (voir ci-dessous). Dans tous les cas, vous pourrez demander un nouvel acte de naissance à la mairie sur simple demande en cas de besoin.

Si c'est votre premier enfant et que vous n'êtes pas marié, l'administration procédera à la rédaction de votre livret de famille sur lequel seront indiqués les noms des deux parents et de l'enfant. Ce document sera disponible quelques semaines après la déclaration de naissance.

Assurance maladie

Vous devez également signaler la naissance de votre enfant à votre CPAM afin de le rattacher à chacun des deux parents. Cette démarche permet de faire prendre en charge les dépenses de santé de l'enfant par la sécurité sociale.

Documents

Vous devez adresser à votre caisse d'assurance maladie une photocopie de votre livret de famille ou un extrait d'acte de naissance ainsi que le formulaire de demande de rattachement d'enfant à l'assurance maladie dûment rempli et signé.

Carte vitale

Une fois ces formalités accomplies, il sera possible d'utiliser la carte vitale d'un parent pour obtenir les remboursements des frais médicaux de l'enfant.

Délais

Dès la sortie de la maternité, vous allez devoir débourser des frais médicaux pour votre bébé. Mieux vaut donc réaliser cette formalité le plus rapidement possible afin d'éviter d'avoir à avancer trop de frais.

Mutuelle

Pour les mêmes raisons, prenez contact avec votre complémentaire santé afin de permettre le remboursement des dépenses de santé de l'enfant non-prises en charge par l'assurance maladie. Vous devrez le plus souvent transmettre un acte de naissance à votre mutuelle pour que votre enfant soit pris en charge.

CAF

Signaler également rapidement la naissance à votre Caf. Différentes aides des caisses d'allocations familiales existent en cas de naissance d'un enfant, comme l'allocation de base de la Paje, les allocations familiales ou une allocation de soutien familial si vous êtes parent isolé.
Là encore, ne tardez pas trop si vous voulez bénéficier du versement de la Caf le plus tôt possible.

Crèche

Les places en crèche se font rare. Mieux vaut donc ne pas attendre la naissance de votre enfant pour commencer les démarches d'inscription... Il est même conseillé d'entamer la procédure dès que la grossesse est confirmée ! Vous pouvez consulter notre modèle de lettre de demande d'inscription en crèche pour vous aider dans vos démarches.

Crédits photo : © millaf - Fotolia.com


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