Société de libre partenariat (SLP) - Définition

Décembre 2016

La société de libre partenariat (SLP) est une nouvelle forme juridique de société créée en France par la loi Macron de 2015. Présentation.


Définition

La société de libre partenariat est une structure principalement destinée à améliorer le financement en capital des entreprises françaises et européennes, notamment innovantes, et à renforcer l'attractivité des véhicules français vis-à-vis des fonds d'investissement, notamment étrangers. Le mode de fonctionnement de la SLP se rapproche ainsi des limited partnership anglo-saxons ou des sociétés en commandites spéciales luxembourgeoises (SCSp).

Fonctionnement

Le régime juridique des SLP reprend en grande partie celui applicable aux sociétés en commandite simple (SCS), tout en bénéficiant d'un régime plus souple sur certains points. Comme dans la SCS, le fonctionnement de la SLP repose sur la distinction entre les commandités (les porteurs du projet) et les commanditaires (les investisseurs), ces derniers pouvant notamment céder librement leurs parts.

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