Autorisation de sortie du territoire

Septembre 2016

Auparavant, un enfant mineur voyageant à l'étranger (vacances, études, travail, ...) devait être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Cette obligation n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2013. Désormais, un mineur peut quitter le territoire français muni simplement d'une carte d'identité ou d'un passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

A titre informatif, voici les formalités auparavant exigées.
Une proposition de loi visant à rétablir l'obligation d'autorisation de sortie de territoire pourrait être votée d'ici la fin de l'année 2015. Les démarches ci-dessous pourraient donc redevenir applicables si ce texte de loi était voté. Le contenu de cette fiche sera alors mis à jour.

Comment obtenir une autorisation du territoire

Le père ou la mère du mineur (ou la personne qui détient l'autorité parentale) devait se rendre à la mairie de son domicile avec plusieurs documents :

  • une pièce d'identité
  • la carte d'identité du mineur
  • le livret de famille ou l'acte de naissance
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture Edf, etc.)

La durée de validité mentionnée sur l'autorisation de sortie pouvait être limitée à un pays et à la durée du séjour dans le pays.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Quand utiliser l'autorisation de sortie du territoire

Un mineur qui se rendait dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné par l'un de ses parents doit présenter l'autorisation de sortie du territoire en même temps que sa carte nationale d'identité.

Voir aussi Modèle de lettre : Autorisation de sortie du territoire


A voir également :

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