Surface de plancher - Définition et calcul

Décembre 2016

La surface de plancher d'une construction est calculée à partir de critères précis. Voici comment bien la calculer.


Définition

La surface de plancher est définie par l'article R. 111-22 du Code de l'urbanisme. C'est une notion importante du droit de l'urbanisme qui est principalement utilisée dans le cadre des projets de construction. Elle ne doit pas être confondue avec la surface habitable des logements.

Utilisation

Autorisation d'urbanisme

Connaitre la surface de plancher permet de savoir quel document d'urbanisme est nécessaire pour votre construction, voir ainsi déclaration préalable ou permis de construire ?

Si votre surface dépasse certains plafonds, vous devrez ainsi faire une demande d'autorisation préalable ou, selon les cas, de permis de construire.

Architecte

Il est également tenu compte de cette notion pour savoir si l'intervention d'un architecte est obligatoire ou non. En effet, au dessus d'une certaine surface, le recours à un architecte est imposé par le Code de l'urbanisme.

Méthode de calcul

La surface de plancher s'obtient de la façon suivante.

  • Vous calculez la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades (vous ne devez pas prendre en compte les balcons, les loggias et les toitures-terrasses) ;
  • Vous devez ensuite déduire de la surface calculée l'ensemble des surfaces qui suivent :
    • les surfaces des combles non-aménageables ;
    • les surfaces d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
    • les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
    • les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
    • les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manoeuvres.

Crédits photo : © Romolo Tavani - Fotolia.com


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