Seuils de non-imposition ou d'exonération d'impôt

Décembre 2016

Les seuils 2016-2017 d'imposition ou d'exonération d'impôt sur le revenu 2016 résultent de l'effet conjugué du barème par tranches d'imposition et de l'application de la décote.


Application du barème

Rappelons les étapes de calcul de l'impôt sur le revenu.

1. On calcule le montant total imposable des revenus du foyer en déduisant les frais professionnels.

2. On divise ce montant total par le nombre de parts du foyer

3. On applique le barème par tranche d'imposition pour obtenir un montant par part

4. On multiplie ce montant par le nombre de parts pour obtenir l'impôt brut.

5. L'application du plafonnement des effets du quotient familial aboutit à une augmentation de cet impôt brut au-dessus d'un certain seuil de revenu.

6. En deçà d'un certain seuil de revenu, l'application de la décote aboutit à minorer l'impôt brut pour obtenir un impôt final.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Application de la décote 2017

La décote pour le calcul de l'impôt sur les revenus perçus avait été augmentée afin de favoriser les ménages les plus modestes. Ce dispositif reste en vigueur pour l'imposition des revenus 2016

Seuils d'exonération

Conséquence : les seuils d'imposition ou d'exonération d'impôt sur le revenu ont été sensiblement augmentés pour l'imposition des revenus de 2015.

En deçà des plafonds ci-dessus, les contribuables sont donc exonérés d'impôt. Ces seuils tiennent compte de la franchise (61 €) en deça laquelle l'impôt n'est pas mis en recouvrement.

Nbre
de parts
Personnes
seules
couples mariés
ou pacsés
114 771-
1,519 626-
224 48127 567
2,529 33632 422
334 19137 277
3,539 04642 132
443 90146 987
4,548 75651 842
553 61156 697
5,558 46661 552
663 32166 407

Voir également les dates de réception de l'avis de non-imposition des contribuables qui ne payent pas l'impôt sur le revenu.

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