Seuils de non-imposition ou d'exonération d'impôt

Février 2017

Les seuils 2017 d'imposition ou d'exonération d'impôt sur le revenu 2016 résultent de l'effet conjugué du barème par tranches d'imposition et de l'application de la décote.


Application du barème

Rappelons les étapes de calcul de l'impôt sur le revenu.

1. On calcule le montant total imposable des revenus du foyer en déduisant les frais professionnels.

2. On divise ce montant total par le nombre de parts du foyer

3. On applique le barème par tranche d'imposition pour obtenir un montant par part

4. On multiplie ce montant par le nombre de parts pour obtenir l'impôt brut.

5. L'application du plafonnement des effets du quotient familial aboutit à une augmentation de cet impôt brut au-dessus d'un certain seuil de revenu.

6. En deçà d'un certain seuil de revenu, l'application de la décote aboutit à minorer l'impôt brut pour obtenir un impôt final.

7. Auquel s'ajoute la réduction forfaitaire de 20%.

Voir ainsi comment calculer votre impôt 2017 avec les chiffres applicables cette année.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Application de la décote 2017

La décote pour le calcul de l'impôt sur les revenus perçus avait été augmentée l'année dernière afin de favoriser les ménages les plus modestes. Ce dispositif reste en vigueur pour l'imposition des revenus 2016

Seuils d'exonération

En deçà des plafonds ci-dessous, les contribuables sont donc exonérés d'impôt, après application de la décote et de la réduction forfaitaire pour les faibles revenus. Ces seuils ne tiennent pas compte de la franchise (61 €) en deça laquelle l'impôt n'est pas mis en recouvrement.

Nbre
de parts
Personnes
seules
couples mariés
ou pacsés
114 470-
1,519 325-
224 18027 259
2,529 03532 114
333 89036 969
3,538 74541 824
443 60046 679
4,548 45551 534
553 31056 389

Voir également les dates de réception de l'avis de non-imposition des contribuables qui ne payent pas l'impôt sur le revenu.

Crédits photo : © Richard Villalon - Fotolia.com

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Publié par ericRg. Dernière mise à jour le 11 janvier 2017 à 17:17 par Matthieu-B.
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