Seuils de non-imposition ou d'exonération d'impôt

Septembre 2016

Les seuils 2015 - 2016 d'imposition ou d'exonération d'impôt sur le revenu résultent de l'effet conjugué du barème par tranches d'imposition et de l'application de la décote.


Application du barème

Rappelons les étapes de calcul de l'impôt sur le revenu.

1. On calcule le montant total imposable des revenus du foyer en déduisant les frais professionnels.

2. On divise ce montant total par le nombre de parts du foyer

3. On applique le barème par tranche d'imposition pour obtenir un montant par part

4. On multiplie ce montant par le nombre de parts pour obtenir l'impôt brut.

5. L'application du plafonnement des effets du quotient familial aboutit à une augmentation de cet impôt brut au-dessus d'un certain seuil de revenu.

6. En deçà d'un certain seuil de revenu, l'application de la décote aboutit à minorer l'impôt brut pour obtenir un impôt final.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Application de la décote 2016

La décote 2016 pour le calcul de l'impôt sur les revenus perçus en 2015 a été augmenté afin de favoriser les ménages les plus modestes.

Seuils d'exonération

Conséquence : les seuils d'imposition ou d'exonération d'impôt sur le revenu ont été sensiblement augmentés pour l'imposition des revenus de 2015.

En deçà des plafonds ci-dessus, les contribuables sont donc exonérés d'impôt. Ces seuils tiennent compte de la franchise (61 €) en deça laquelle l'impôt n'est pas mis en recouvrement.

Nbre de parts
Célibataires, séparés
et veufs
Couples mariés
ou pacsés
1
14 704
-
1,5
19 554
-
2
24 404
27 483
2,5
29 254
32 333
3
34 104
37 183
3,5
38 954
42 033
4
43 804
46 883
4,5
48 654
51 733
5
53 504
56 583
5,5
58 354
61 433
6
63 204
66 283

Voir également les dates de réception de l'avis de non-imposition des contribuables qui ne payent pas l'impôt sur le revenu.

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