Carte enfant famille : bilan La carte enfant famille, délivrée aux guichets de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) sur présentation d'une... 10 nov 2009Vie à deux > Allocations |
Devoir de secours Selon l'article 212 du Code Civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Lors d'un divorce, le juge... 7 nov 2009Vie à deux > Divorce |
Prestation compensatoire : décès du débiteur Depuis la loi du 26 mai 2004, à la mort de l'époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire, quelle que soit sa forme, est... 7 nov 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Les pensions alimentaires La notion de pension alimentaire comporte de multiples aspects. Elle peut s'appréhender sur le plan de la fiscalité, du droit de la... 28 oct 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Autorité parentale : relations avec les grands-parents Si l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, son intérêt primordial peut faire obstacle à... 20 oct 2009Vie à deux > Arrêts et jugements > Enfants |
Divorce et nom du mari Les dispositions relatives au nom d'usage ont été modifiées par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Le... 12 oct 2009Vie à deux > Nom de famille |
Enfant né sous X et adoption En application des dispositions du code civil et du code de l'action sociale et des familles, un enfant qui naît sans filiation est... 12 oct 2009Vie à deux > Adoption |
Non paiement de la pension alimentaire et recouvrement Le non paiement de la pension alimentaire peut entraîner des conséquences graves pour le créancier. Le législateur a donc prévu... 6 oct 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Pension alimentaire : demande de révision Une demande de modification de la pension alimentaire peut être formée devant le Juge aux affaires familiales : par le créancier, si la... 6 oct 2009Vie à deux > Divorce > Pension alimentaire |
Participation aux acquêts : renonciation du cédant Une convention de cession d'actions et de parts sociales qui, ayant été conclue entre des époux mariés sous le régime de la... 5 oct 2009Vie à deux > Arrêts et jugements > Séparation |
Bail d'habitation et séparation des époux Un locataire, cotitulaire d'un contrat de bail d'habitation avec son conjoint, qui, lors du divorce, perd la jouissance du local loué... 5 oct 2009Vie à deux > Arrêts et jugements > Séparation |
Parents divorcés ou séparés : prestations familiales et aides La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007 prévoient le partage des allocations... 16 sep 2009Vie à deux > Allocations |
Changement de régime matrimonial et information des enfants L'article 1397 du code civil fait obligation aux époux qui souhaitent changer de régime matrimonial d'en informer personnellement leurs... 31 aoû 2009Vie à deux > Mariage |
Licenciement d’une assistante maternelle Les parents qui emploient une assistante maternelle pour garder leur enfant peuvent parfaitement s’en séparer sans avoir à motiver leur... 17 aoû 2009Vie à deux > Enfants |
Communauté entre époux : partage et évaluation des biens Si la composition du patrimoine de la communauté se détermine à la date à laquelle le jugement de divorce prend effet dans les rapports... 20 jui 2009Vie à deux > Arrêts et jugements > Séparation |
Nom de l'enfant mineur : accord de l'autre parent Viole l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 la cour d'appel qui énonce qu'une mère, investie de l'autorité parentale,... 20 jui 2009Vie à deux > Arrêts et jugements > Nom de famille |
Changement de nom des enfants mineurs Il existe deux voies permettant le changement de nom des enfants mineurs. L'une, ouverte à tous les parents, résulte de la procédure... 6 jui 2009Vie à deux > Nom de famille |
Autorité parentale : enfant confié à un tiers 1° L'article 373-3, alinéa 2, du code civil, qui permet au juge, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, de décider de... 3 jui 2009Vie à deux > Arrêts et jugements > Enfants |
Contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur Le paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur par le parent qui n'assume pas, à titre principal, la... 15 jun 2009Vie à deux > Arrêts et jugements |
Changement de régime matrimonial : information des enfants Aux termes de l'article 1397 du code civil, les enfants majeurs sont informés personnellement de la modification du régime matrimonial... 11 jun 2009Vie à deux > Mariage |