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Succession : gestion du patrimoine du défunt
S'agissant de la gestion du patrimoine successoral, en application des articles 813-1 et suivants du code civil, un héritier, un...
11 jun 2009Donation / succession > Indivision
Droits de succession et indivision : évaluation des biens
On peut considérer qu'en principe, des biens possédés en indivision par plusieurs personnes sont moins facilement négociables que des...
30 mar 2009Donation / succession > Indivision
Indivision et partage : l'attribution préférentielle
Les textes visent : - l’exploitation agricole : elle doit dépendre de l’indivision en propriété même pour partie, elle peut être...
15 avr 2008Donation / succession > Indivision
Indivision : les opérations de liquidation
Les indivisaires partagent l’actif net (l’actif moins le passif). • L’actif se compose : - des biens laissés par le défunt : ceux qui...
15 avr 2008Donation / succession > Indivision
Le partage de l'indivision : les procédures
Le partage peut être amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, capables et d’accord entre eux. Il est judiciaire lorsqu’il y...
15 avr 2008Donation / succession > Indivision
Indivision : la demande de partage
A tout moment, en l’absence de convention d’indivision, ou au terme de celle-ci, chaque indivisaire a la faculté de provoquer le partage...
15 avr 2008Donation / succession > Indivision
La convention d'indivision : pour mieux gérer
La convention d’indivision peut être établie pour une durée indéterminée ou déterminée (art. 1873-3 du code civil). Si elle est établie...
15 avr 2008Donation / succession > Indivision
Les droits et devoirs des indivisaires
Les obligations des indivisaires Ils doivent contribuer au paiement des dettes de l’indivision La contribution au passif de chacun des...
15 avr 2008Donation / succession > Indivision
Les règles de l'indivision après un décès
Le décès d’une personne fait naître une indivision entre les héritiers : on parle d’indivision successorale. Chacun est propriétaire...
15 avr 2008Donation / succession > Indivision
Avance sur succession et indivision
certaines successions sont très longues à dénouer, notamment quand il faut faire appel à la justice en cas de désaccord entre les...
31 mar 2008Donation / succession > Indivision