Exonération de taxe d'habitation 2015 - 2016 : remboursement

Décembre 2016

Le bénéfice de la demi-part supplémentaire de quotient familial pour les personnes seules est désormais réservé à celles qui ont élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans. De nombreux contribuables divorcés ou veufs en sont donc exclus depuis l'année dernière.

Conséquence : les plafonds de revenus pour les exonérations de taxe locale tenant compte du quotient familial, ces contribuables peuvent donc être amenés à devoir payer la taxe d'habitation et la taxe foncière en 2015 alors qu'ils en étaient exonérés jusque-là.

Devant le nombre important de contribuables concernés, le gouvernement a décidé que tous les contribuables qui étaient exonérés de taxes foncière et/ou de taxe d'habitation en 2014 le seraient également pour 2015 et 2016.

Cette mesure exceptionnelle ne sera donc pas reconduite pour les impositions au titre de 2017 et des années suivantes. En revanche, il a été mis en place un système de lissage de la taxe d'habitation en cas de dépassement des plafonds de revenus.

Les personnes qui ont déjà payé leur taxe foncière ou leur taxe d'habitation en 2015 recevront donc un courrier d'information en janvier 2016 puis un avis de dégrèvement en mars 2016. Le remboursement sera effectué dans les jours suivant l'envoi de cet avis de dégrèvement.

Les contribuables qui le souhaitent peuvent toutefois se rendre dans leur centre des impôts pour obtenir ce remboursement dans un délai plus rapide d'environ trois semaines.

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