Taux des cotisations sociales 2016 sur les salaires

Décembre 2016

Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2016 sont les suivants.

Régimes% total% Empl.% Sal.Assiette
I. URSSAF
Assurance maladie13,5912,840,75T
Solidarité autonomie0,30,3T
Allocations familiales*3,45 ou 5,253,45 ou 5,25T
Assurance vieillesse déplafonnée2,201,850,35T
Fin. orga. synd.0,0160,016T
Accidents du travailTx var.Tx var.T
CSG7,57,598,25% du brut
CRDS0,50,598,25% du brut
Assurance vieillesse plafonnée15,458,556,90< 1 P
Aide logement-Fnal (1)0,10,1<1P
Aide logement-Fnal (2)0,50,5T
II. Pôle emploi
Chômage6,442,4< 4 P
AGS0,300,30< 4 P
III. Retraites compl.
Cadres
Arrco TA (3)7,754,653,10< 1 P
Ass. décès obligatoire1,51,5< 1 P
AGFF TA2,001,20,8< 1 P
Agirc TB (4)20,5512,757,801 P < et < 4 P
Apec0,060,0360,024< 4 P
AGFF TB2,201,300,901 P < et < 4 P
Agirc TC (5)20,55Rép. libreRép. libre4 P < et < 8 P
AGFF TC 2,201,300,904 P < et < 8 P
CET (6)0,350,220,13< 8 P
Non-Cadres
Arrco T1 (7)7,754,653,10< 1 P
AGFF T121,20,8< 1 P
Arrco T2 (7)20,2512,158,101 P < et < 3 P
AGFF T22,21,30,91 P < et < 3 P
IV. Taxes
Sur les salaires (8)4,254,25T
Construction (9)0,450,45T
Apprentissage (10)0,680,68T
Form. continue (11)
+ de 10 salariés1,001,00T
moins de 10 salariés0,550,55T

P = plafond SS mensuel
T = totalité du salaire
(*) 3,45% pour les salaires bruts inférieures à 3,5 Smic. Ce seuil est applicable depuis le 1er avril 2016 (il était fixé à 1,6 Smic avant cette date).
(1) Moins de 20 salariés.
(2) au moins 20 salariés
(3) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.
(4) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP.
(5) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.
(6) S'ajoute aux cotisations Agirc.
(7) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.
(8) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement.
(9) Au moins 20 salariés.
(10) A la taxe proprement dite, s'ajoute une contribution supplémentaire. En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est ramené à 0,44 % au lieu de 0,68 %.
(11) Participation supplémentaire de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée quel que soit l'effectif. Taux spécial de 1,3 % pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 10 salariés.

A voir également :

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