Bulletin de salaire perdu : que faire

Décembre 2016

Que faire si vous avez perdu un bulletin de salaire.

Le bulletin de salaire permet de justifier vos revenus, notamment dans le cadre d'un dossier de location ou d'une demande de prêt immobilier. Il permet aussi de prouver que vous avez bien travaillé pendant la période qui y est indiquée pour le calcul de votre retraite. Perdre un bulletin de paye peut donc être embêtant... mais il existe des moyens de le récupérer ou, tout du moins, de prouver l'existence de votre activité salariée pour la période concernée. Voici les démarches à suivre.


Comment le récupérer

Demande de copie

Vous pouvez naturellement contacter votre employeur pour lui demander de vous délivrer un duplicata de votre bulletin de paye. Le service du personnel pourra vous fournir un double ou une attestation pour la période concernée.

Code du travail

Sachez toutefois que la délivrance d'une copie de bulletin de salaire n'est pas une obligation pour l'employeur : elle n'est pas imposée par le Code du travail. En revanche, l'article L. 3243-4 du Code du travail impose à l'employeur de conserver un double des bulletins de salaire remis au salarié pendant une durée minimale de 5 ans.

Retraite

En pratique, les difficultés apparaissent surtout lorsque vous avez déjà quitté l'entreprise ou que celle-ci n'existe plus. Si vous ne parvenez pas à obtenir une copie de votre bulletin, vous devez demander votre relevé de carrière : vous pourrez ainsi vérifier si la période concernée a été ou non prise en compte par l'assurance retraite. Si tel est le cas, vous n'aurez pas besoin du bulletin de salaire perdue pour justifier votre période d'activité.
Si, à l'inverse, le relevé de carrière ne mentionne pas l'activité concernée, vous devrez essayer de prouver par tout moyen que vous avez bien travaillé pendant cette période. Vous pouvez ainsi contacter l'Urssaf avfin de lui demander si ses services ont ou non conservé une trace de la période de cotisation en cause. Vous pouvez également chercher toutes les pièces pouvant éventuellement servir de justificatif, tel qu'un certificat de travail par exemple.

Crédits photo : © Olivier Tuffé - Fotolia.com


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