Piscine et impôt : quelles taxes ?

Septembre 2016

La construction d'une piscine entraîne t-elle le paiement de la taxe d'aménagement et l'augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? Réponses...


La construction d'une piscine est soumise aux normes de sécurité obligatoire des piscines mais également à des règles fiscales qu'il faut connaitre. Le point sur la fiscalité propre aux piscines.

Taxe d'aménagement

Vous devez payer le montant de la taxe d'aménagement dès lors que la construction de votre piscine nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire et que la superficie de votre piscine dépasse 10 m2.
Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement à payer, vous devez multiplier la surface de la piscine par une valeur au m2 fixée à 200 euros en 2015. Vous devez ensuite multiplier le résultat obtenu par le taux fixé par la commune puis par le taux fixé par le département.

Taxe foncière

La construction de votre piscine va augmenter la valeur locative de votre logement. Cette valeur locative sert de base de calcul au montant de votre taxe foncière. Cette dernière augmentera donc.
Cette règle concerne les piscines fixées au sol de manière à ce qu'il soit impossible de la déplacer sans l'endommager. Les piscines hors sol qu'il est possible de transporter et de démonter ne sont donc pas concernées.
Toutefois, la construction de votre piscine peut bénéficier d'une exonération de taxe foncière au cours des deux premières années qui suivent son édification en tant que construction nouvelle. Pour être exonéré, vous devez adresser une déclaration 6 704 IL à votre centre des impôts foncier dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.

Taxe d'habitation

De la même manière que pour la taxe foncière, la valeur locative de votre logement est prise en compte dans le calcul de votre taxe d'habitation. La construction d'une piscine augmentera donc le montant de cette valeur locative qui, elle-même, conduira à la hausse de votre taxe d'habitation.

Crédits photo : © Giorgio Sartori - Fotolia.com


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