Comment organiser un vide grenier

Septembre 2017

Pour organiser un vide grenier chez soi ou sur la voie publique, il faut accomplir quelques démarches auprès des autorités. Voici la procédure à respecter.


Mairie

Si vous comptez organiser un vide maison ou un vide grenier, le mieux reste de contacter votre mairie qui pourra alors vous communiquer les formalités à suivre et les coordonnées des personnes que vous devez contacter. Les services municipaux pourront répondre à vos questions et vous informer sur vos obligations.

Voici néanmoins l'essentiel des démarches que vous devrez accomplir.

Déclaration

Lieu privé

Un particulier peut tout à fait organiser un vide grenier privé, cette organisation étant ouverte à tous. Toutefois, il doit déclarer cet événement.
Pour organiser un vide grenier chez soi ou dans un lieu privé, il faut adresser une déclaration préalable au maire de sa commune au moins 15 jours à l’avance. Juridiquement, le vide grenier est considéré comme une vente au déballage. Vous devrez donc remplir le formulaire de déclaration applicable aux ventes au déballage. Ce document peut être directement téléchargé sur internet.
Télécharger le formulaire de déclaration de vide grenier.

Lieu public

Si le vide grenier a lieu sur l’espace public (parking, rue…), votre manifestation doit être déclarée au maire à l'aide du même formulaire ci-dessus, en même temps que votre demande d’occupation de l’espace public. Le plus souvent, vous devez vous y prendre au moins 3 mois avant la date prévue. Le maire pourra autoriser la manifestation dès lors que certains engagements sont respectés (horaires, sécurité, etc.).

Registre

Vous devez également tenir un registre à jour de tous les vendeurs qui participent à votre vide grenier. Ce document vise à permettre de les identifier.

Modèle

Le registre doit respecter le modèle fixé par arrêté. Il comprend notamment les noms et prénoms des participants ainsi que leurs adresses.

Attestation sur l'honneur

Si le participant est un particulier, il doit remettre une lettre dans laquelle il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas participé à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Paraphes

Le registre est numéroté et paraphé par les services de police ou par le maire.

Accès

Les agents de l’Etat en charge des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes doivent pouvoir y accéder pendant toute la durée du vide grenier.

Dépôt

L’organisateur doit ensuite déposer ce registre à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard dans les 8 jours qui suivent la date du vide grenier.

Amende

Vous risquez des amendes et une peine de prison si vous ne respectez pas les obligations ci-dessus. En tant qu’organisateur, vous encourrez ainsi :

  • une amende de 15 000 euros si vous ne déclarez pas le vide grenier ;
  • une peine de 6 ans de prison et 30 000 euros d’amende si vous ne tenez pas de registre ou que vous refusez de le présenter aux autorités administratives.

Crédits photo : © tobago77 - Fotolia.com

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Publié par Matthieu-B.
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