Assurance Auto : le relevé d'information

Septembre 2016

En matière d'assurance auto, le relevé d'information est en quelque sorte le résumé de votre profil de conducteur. Il est délivré par votre assureur dans les quinze jours suivant votre demande. Il est également automatiquement émis quand l'un des partes résilie le contrat.
Ce relevé d'informations doit notamment comporter les indications suivantes :

  • date de souscription du contrat ;
  • numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés dans le contrat ;
  • nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
  • coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
  • date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.


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