Relevé d'information - Assurance auto

Novembre 2017


Définition

En matière d'assurance auto, le relevé d'information est en quelque sorte le résumé de votre profil de conducteur. Il mentionne notamment l'historique de vos sinistres ainsi que votre responsabilité dans chacun des accidents. Il s'agit d'un document essentiel lorsque vous changez d'assurance auto. C'est notamment à partir des informations qu'il contient que le nouvel assureur pourra évaluer le niveau de risque et estimer le montant de la prime d'assurance que vous devrez verser.

Comment l'obtenir

Il est délivré par votre assureur dans les quinze jours suivant votre demande. Il est également automatiquement émis quand l'un des partes résilie le contrat.

Contenu

Ce relevé d'informations doit notamment comporter les indications suivantes :

  • date de souscription du contrat ;
  • numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés dans le contrat ;
  • nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
  • coefficient de réduction-majoration (coefficient bonus-malus) appliqué à la dernière échéance annuelle ;
  • date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Voir notre dossier sur l'assurance auto.


Publié par ericRg.
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