Taxe d'aménagement 2016 - Montant et calcul

Septembre 2016

La taxe d'aménagement est calculée à partir de montants fixés tous les ans par la réglementation. Voici les chiffres applicables en 2016.


Formule

Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement correspondant à votre projet, vous devez multiplier sa surface taxable par une valeur forfaitaire (ou une valeur fixe pour certains aménagements) puis multiplier le résultat obtenu par un taux fixé par la collectivité territoriale.
Les valeurs fixes ou forfaitaires qui suivent sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Valeur par m2

La valeur de référence est fixée à 701 euros hors Ile-de-France (705 euros en 2015) et à 795 euros en Ile-de-France (799 euros en 2015).

Piscine

Pour les piscines, vous devez compter 200 euros par m2.

Panneaux photovoltaïques

Pour les panneaux photovoltaïques fixés au sol, il faut comptez 10 euros par m2.

Chalet ou bungallow

Pour les habitations légères de loisir (HLL), la taxe est fixée à 10 000 euros par emplacement.

Tente, caravane, mobile-home

Pour les tentes, caravanes ou les mobile-homes, comptez 3000 euros par emplacement.

Crédits photo : © Mikael Lever - Fotolia.com


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