Taxe d'aménagement 2017 - Montant et calcul

Janvier 2017

La taxe d'aménagement est calculée à partir de montants fixés tous les ans par la réglementation. Voici les chiffres applicables en 2017.


Formule

Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement correspondant à votre projet, vous devez multiplier sa surface taxable par une valeur forfaitaire (ou une valeur fixe pour certains aménagements) puis multiplier le résultat obtenu par un taux fixé par la collectivité territoriale.
Les valeurs fixes ou forfaitaires qui suivent sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Valeur par m2

La valeur de référence est fixée à 705 euros hors Ile-de-France (701 euros en 2016) et à 799 euros en Ile-de-France (795 euros en 2016).

Piscine

Pour les piscines, vous devez compter 200 euros par m2.

Panneaux photovoltaïques

Pour les panneaux photovoltaïques fixés au sol, il faut comptez 10 euros par m2.

Chalet ou bungallow

Pour les habitations légères de loisir (HLL), la taxe est fixée à 10 000 euros par emplacement.

Tente, caravane, mobile-home

Pour les tentes, caravanes ou les mobile-homes, comptez 3000 euros par emplacement.

Crédits photo : © Mikael Lever - Fotolia.com

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Publié par Matthieu-B. Dernière mise à jour le 11 janvier 2017 à 17:13 par Matthieu-B.
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