Epaves et voitures accidentées : retrait de la circulation

Décembre 2016

Il peut arriver que les dommages apparents causés au véhicule lors d'un accident le rendent dangereux pour la circulation.

C'est notamment le cas quand l'expert constate une déformation importante des éléments suivants :

  • la carrosserie entre les zones d'ancrage des éléments de liaison au sol : longerons, plancher, passages de roue, châssis, traverses ;
  • la direction : colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie ;
  • les éléments de sécurité des personnes : ceintures, coussins gonflables, pretensionneurs, boîtiers de commande.

L'expert doit alors informer la préfecture, qui notifie au propriétaire l'interdiction d'utiliser, de donner ou de vendre le véhicule. S'il juge que le véhicule est techniquement réparable, il devra, une fois les réparations effectuées, envoyer un second rapport à la préfecture certifiant que le véhicule est de nouveau en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

Cette procédure de retrait de la circulation peut aussi être initiée par les forces de l'ordre ayant assisté à l'accident.

Voir notre dossier sur l'assurance auto


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