Assurance auto : valeur vénale ou de remplacement

Septembre 2016

En matière d'assurance auto, il peut arriver, qu'en cas d'accident, le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule. Dans ce cas, l'assuré perçoit une indemnité égale à cette valeur.

Reste à savoir comment se définit cette valeur.

On distingue essentiellement :

  • La valeur vénale : le prix auquel le véhicule aurait pu être vendu avant l'accident
  • La valeur de remplacement : le prix qu'il faudrait mettre pour acquérir un véhicule du même type dans le même état.

Ces valeurs sont très proches, à cette précision que la valeur de remplacement d'un véhicule ancien très bien entretenu peut être supérieure à sa valeur vénale.

D'après la jurisprudence, le conducteur qui n'est pas responsable de l'accident doit être indemnisé sur la base de la valeur de remplacement.

Il faut donc se référer au contrat pour connaître les valeurs prises en compte pour l'indemnisation.

Voir Indemnisation des dommages matériels


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