Chèque énergie 2016 - Dates et mode d'emploi

Septembre 2016

Le chèque énergie est une nouvelle aide au paiement des factures de gaz et d'électricité. Il commence à être expérimenté dès 2016 dans certains départements français. Voici comment fonctionne ce nouveau dispositif.


Définition

Le chèque énergie est un moyen de paiement émis pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie. Cette aide concerne aussi bien les factures d’électricité (EDF…), que celles de gaz, de bois, de fioul, etc. Le chèque peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie dans le logement. Il est valable un an.

Entrée en vigueur

Prévu par la loi de transition énergétique publiée en août 2015, le chèque énergie commencera à être expérimenté en 2016 sur certains territoires, dont la liste est précisée ci-dessous. Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 précise quant à lui les conditions de mise en place du nouveau dispositif.

La généralisation du chèque énergie est prévue pour le 1er janvier 2018. Il a vocation à se substituer aux tarifs sociaux de l’énergie actuellement applicables, à savoir le tarif de première nécessité (électricité) et le tarif spécial de solidarité (gaz naturel). Ces dispositifs prendront fin le 31 décembre 2017.

Selon la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, le chèque énergie devrait concerner environ 4 millions de foyers.

Expérimentation

Le chèque énergie est expérimenté depuis le 1er mai 2016 dans les départements suivants : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. Les bénéficiaires de ces départements reçoivent leur premier chèque énergie par courrier à partir du 20 mai 2016. Son versement est automatique : ils n'ont aucune démarche à accomplir.
Cette expérimentation donnera lieu à un rapport d'évaluation que le gouvernement remettra au Parlement avant le 1er octobre 2017.

Conditions

Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation ne dépasse pas 7700 euros. Pour l’évaluer, il est tenu compte de la composition du foyer. Le plafond passe ainsi à 11 550 euros pour un couple. Il faut ensuite rajouter 2 310 euros par personne en plus dans le foyer.

Montant

Le montant du chèque énergie est déterminé en fonction des revenus et de la composition du ménage. Il devrait être d'environ 150 euros en moyenne selon le ministère.

Le montant maximal du chèque énergie est fixé à 227 euros par an.

Fonctionnement

Remise

Chaque année, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques.
Le chèque est émis sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

Utilisation et paiement

Le chèque peut être utilisé en paiement de tout ou partie d’une facture d’énergie liée au logement. Les fournisseurs d'électricité et de gaz peuvent donc être payés avec un chèque énergie. Il en est de même pour les fournisseurs de fioul, de bois ou de gaz de pétrole liquéfié. Ces fournisseurs ne peuvent pas vous refuser le paiement en chèque énergie.

Le chèque peut aussi être utilisé pour financer une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation des équipements, matériaux et appareils donnant droit au crédit d'impôt pour les travaux d’économie d’énergie. Il s'agit des dépenses permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Sous certaines conditions, le chèque énergie peut aussi servir au paiement du loyer d'un logement-foyer.

En revanche, le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer des factures de chauffage collectif.

Remboursement

Le chèque énergie ne peut pas être remboursé. Lorsque son montant est supérieur à celui de la facture pour lequel il est utilisé, le trop-perçu doit être déduit de la prochaine facture.

Durée de validité

Le chèque énergie est valable au cours de l'année civile de son émission et jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Mise en service

Le bénéfice du chèque énergie ouvre également droit à une mise en service gratuite. Les bénéficiaires auront aussi droit à un abattement de 80 % sur les frais d'un déplacement faisant suite à une interruption de fourniture en raison d'une facture impayée.

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