Impôt sur les sociétés 2016 - Barème et taux

Septembre 2016

Barème et taux de l'impôt sur les sociétés 2016 en France.


Taux normal

  • 33 1/3% sur le montant total des bénéfices imposables.

Taux réduit

Un taux réduit de 15% s'applique aux sociétés qui répondent aux conditions suivantes :

  • chiffre d'affaires HT inférieur à 7 630 000 euros ;
  • ou au moins 75% du capital détenu par des sociétés physiques, directement ou par sociétés interposées ;
  • capital entièrement libéré.

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