Il peut arriver que, en cas d'abandon de poste par le salarié, l'employeur considère ce dernier comme démissionnaire et lui envoie alors un courrier prenant acte de la rupture de son contrat.
Mais les tribunaux considèrent que le fait de ne pas exécuter son contrat de travail ne peut pas être assimilé à une
démission, dans la mesure où la démission s'entend d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.
Les Juges assimilent alors la prise d'acte de la rupture par l'employeur en un
licenciement qui est nécessairement sans cause réelle et sérieuse puisque l'employeur n'a pas respecté la
procédure de licenciement.
La non-reprise d'un poste sans motif légitime
Dans un tel cas, pour éviter de se voir condamné à payer au salarié des
dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, l'employeur qui estime que le salarié n'exécute plus son contrat doit :
- adresser une
mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception pour qu'il soit mis fin au manquement constaté ;
- si celui-ci persiste, engager la procédure de licenciement, au besoin pour
faute grave.
Source :
Eurojuris
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