Les exonérations fiscales La fiscalité française prévoit de nombreux cas d'allégements fiscaux ou d'exonérations d'impôts. Voici les principaux articles... 3 nov 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Etalement des revenus : le cas des droits d'auteurs Comme d'autres revenus, l'imposition des droits d'auteur peut faire l'objet d'un étalement pour limiter les effets du barème progressif.... 14 oct 2009Impôts > Déclaration de revenus > Traitements et salaires > Droits d'auteur |
Le nouveau barème 2009 des frais de carburant Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est paru au BOI du 20 janvier 2009. L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour... 7 oct 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Barème de l'impôt sur le revenu 2009 Les tranches du barème de l'impôt 2009 sur les revenus perçus en 2008 ont été définies par la Loi de finances pour 2009. Les tranches... 2 oct 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Barème de l'impôt sur le revenu 2010 Le projet de loi de finances pour 2010, qui a été présenté le 30 septembre 2009 en Conseil des ministres, a relevé de 0,4% les tranches... 2 oct 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Barème kilométrique 2009 Le nouveau barème kilométrique 2009 paru le 12 février 2009 est disponible : Le nouveau barème kilométrique 2009 Le nouveau barème 2009... 20 sep 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Imposition des indemnités journalières D'une manière générale, les indemnités journalières et les rentes servies par la sécurité sociale sont soumises à l'impôt sur le revenu,... 31 aoû 2009Impôts > Déclaration de revenus > Traitements et salaires |
Avis d'imposition 2009 : crédit d'impôt exceptionnel En recevant leur avis d'imposition 2009, certains contribuables ont pu constater qu'ils bénéficiaient d'un crédit d'impôt. ce crédit... 31 aoû 2009Impôts > Déclaration de revenus |
En cas d'erreur dans votre avis d'imposition 2009 Vous avez reçu votre avis d'imposition 2009 et vous constatez une erreur : le montant de l'impôt exigé dépasse la somme que vous estimez... 31 aoû 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Avis d'imposition : le revenu fiscal de référence (RFR) Sur votre avis d'imposition 2009 figure votre revenu fiscal de référence dont le montant conditionne l'accès à certains dispositifs... 31 aoû 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Quotient familial : demi-part des anciens combattants Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant... 11 jun 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Imposition des non-résidents : impôt sur le revenu Définition du domicile fiscal Une personne est considérée, sous réserve d'une convention internationale, comme ayant en France son... 2 jun 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Quotient familial des personnes veuves Il arrive souvent qu'une personne veuve vive seule, avec un ou plusieurs à charge fiscalement. Jusqu'à présent, ces personnes... 2 jun 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Déclaration de revenus préremplie : revenus mobiliers et frais La déclaration de revenus 2008 comporte une nouveauté destinée à faciliter les formalités déclaratives des titulaires de revenus... 27 mai 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Imposition des sommes et revenus payés par chèque Comme chacun sait, les revenus imposables et autres ressources assimilées (pension alimentaire, prestations familiales, etc.) doivent... 15 mai 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Parent isolé : suppression de la demi-part supplémentaire En principe, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfant à charge, ont droit à une part de quotient familial.... 11 mai 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Bouclier fiscal et redressement Le mécanisme de plafonnement des impositions en fonction du revenu, mis en place par la loi de finances pour 2006, a été aménagé dans le... 11 mai 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Comment déclarer ses revenus par internet La télédéclaration est possible pour tous les contribuables déjà identifiés par l’administration et qui sont en possession des trois... 25 avr 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Comment payer ses impôts par internet Principes de base • L’internaute reçoit systématiquement un accusé de réception pour chaque démarche en ligne. • La connexion est... 25 avr 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Déclarer ses revenus par téléphone au 0811 701 702 Le système de validation par téléphone de la déclaration préremplie est destiné à simplifier les obligations déclaratives tout en... 25 avr 2009Impôts > Déclaration de revenus |