Donation hors part ou avancement d'hoirie

Septembre 2016

Il est fréquent de voir des parent donner des biens immobiliers à leurs enfants, ces biens étant d'une valeur différente. Ce qui peut impliquer un "rééquilibrage" au moment de la succession au profit des enfants "désavantagés".

S'il s'agit d'une donation en avancement d'hoirie (qui vient en "avance de l'héritage"), on doit rajouter à la succession la valeur actuelle du terrain dans l'état où il était au moment de la donation.

S'il s'agit d'une donation hors part (donation préciputaire), il faut calculer si la quotité disponible (variable selon le nombre des enfants des donateurs) n'a pas été dépassée. Ce calcul se fait selon la valeur des biens au jour des décès des donateurs.


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