Maintien des allocations pour les chômeurs créateurs d'entreprise

Septembre 2016

Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier du maintien temporaire ou partiel des allocations, sous certaines conditions.


Ils peuvent aussi abandonner le maintien temporaire de leurs allocations et choisir le dispositif Arce qui leur garantit le versement d'une partie des allocations encore dues. S'ils obtiennent l'Accre, ils sont également exonérés de charges sociales pendans un an.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier du maintien partiel des allocations :

  • les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation,
  • les personnes qui ont droit à l'ARE mais qui sont en cours de différé d'indemnisation ou de délai d'attente,
  • les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.

Les conditions exigées

La rémunération soumise à cotisations sociales perçues de votre nouvelle activité (donc à l'exception des dividendes) ne doit pas dépasser 70% du salaire sur lequel sont calculées vos allocations.

Le montant de l'allocation partielle

Chaque mois, Pôle Emploi calcule un certain nombre de jours non indemnisables en fonction de votre rémunération.

Le nombre de jours non indemnisables est égal au rapport entre votre rémunération mensuelle divisée par le salaire journalier de référence (base de calcul de votre allocation chômage).
Le nombre de jours déduits est minoré de 20 % pour les 50 ans et plus
Exemple pour une personne âgée de moins de 50 ans :
Rémunération soumise à cotisation : 1000 € par mois, Salaire journalier de référence : 60 €
Nombre de jours non indemnisables chaque mois : 1000/60 = 16

Pour les travailleurs indépendants, la rémunération est égale au bénéfice professionnel annuel, qui, par définition, n'est pas connu immédiatement. Pôle Emploi se base donc sur un montant forfaitaire mensuel de 561 euros la première année et 841 euros la deuxième année, la régularisation intervenant dès que le bénéfice professionnel est connu.
Exemple : le salaire journalier sur lequel Pôle Emploi a calculé votre allocation de chômage est de 60 €/jour. Chaque mois, Pôle Emploi déduira neuf jours (561,17 / 60)sur le nombre d'allocations journalières qu'elle vous doit.

Dans tous les cas, le cumul entre le revenu de l'activité et de l'allocation perçue ne doit pas dépasser le montant du salaire journalier de référence.

Durée de l'allocation partielle

Le versement partiel des allocations est maintenu pendant toute la durée de votre indemnisation initiale, dans la limite de 15 mois, ce plafond ne s'appliquant pas aux chômeurs de plus de 50 ans.

Maintien de l'ASS

Les personnes qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique bénéficient du maintien de cette prestation pendant 12 mois si elles ont obtenu l'Accre.

Dans le cas contraire, l'allocation est maintenue pendant trois mois. Pendant les neufs mois suivants, elle est diminuée du montant des revenus du chômeur créateur sans toutefois descendre en dessous de 150 €.

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