Petite retraite : versement et remboursement des cotisations

Septembre 2016

Les retraites d'un très faible montant consécutives à une durée de cotisation très courte font l'objet de dispositions particulières en terme de versement ou de remboursement.


Versement forfaitaire

Quand le montant annuel de la retraite est inférieur à 175 €, la caisse de retraite peut effectuer, avec l'accord de l'assuré, un versement forfaitaire égal à quinze fois cette annuité (soit 2 625 €). La pension est alors remplacée par un versement en capital.

Ce régime a été supprimé pour les pensions liquidées après le 1er janvier 2016 (décret n°2016-117 du 5 février 2016 issu de la loi sur les retraites de 2014). Il est remplacé par les dispositions suivantes.

Remboursement des cotisations

Un assuré qui n'a cotisé qu'à un seul régime de retraite de base pour une durée au plus égale à huit trimestres peut demander le remboursement de ses cotisations.

Le montant des cotisations est majoré par le coefficient de revalorisation des retraites pour tenir compte de l'inflation.

Polypensionnés

Il arrive souvent qu'un assuré cotise à plusieurs régimes de retraite au cours de sa carrière professionnelle. Ce qui l'oblige à des démarches multiples auprès de plusieurs organismes.

Quand un organisme de retraite doit lui verser une pension inférieure à 200 € par an, l'assuré peut demander à ce que cette somme soit ajoutée à la pension servie par le régime auquel il a le plus longtemps cotisé.

Crédits photo : 123RF - My Make OU


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