L'avis de situation déclarative d'impôt 2016

Décembre 2016

Disponible dès cette année 2016, l'Asdir (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu) est un justificatif de revenus immédiatement accessible en ligne après l'envoi de votre déclaration d'impôt.


Ce qui change

Chaque année, les contribuables déclarent leurs revenus au cours des mois d'avril, de mai ou de juin. Ils doivent ensuite attendre au moins jusqu'à la fin du mois de juillet pour recevoir leur avis d'imposition (ou de non-imposition), qui leur sert alors de justificatif de revenus (dans le cadre d'une demande d'aide ou pour un dossier de location par exemple).

La mise en place de l'Asdir permet d'obtenir ce justificatif dès l'envoi de sa déclaration d'impôt 2016 en ligne. Ce document indique notamment si le foyer fiscal est imposable ou non.

Les personnes qui ne sont pas imposables peuvent utiliser l'avis pour prouver qu'ils ne payent pas d'impôt sur le revenu, et ce dès l'envoi de leur déclaration en ligne. Ils peuvent donc s'en servir auprès de divers organismes, notamment en cas de demande d'aide ou d'allocation réservée aux non-imposables. Les personnes imposables peuvent également l'utiliser pour justifier leurs revenus auprès de tiers (bailleur, banque, administration...) sans avoir à attendre la réception de leur traditionnel avis d'imposition, qui ne leur est adressé que dans le courant de l'été.
Ce service est une nouvelle incitation à déclarer ses impôts en ligne. Une télédéclaration que Bercy va rendre progressivement obligatoire pour tous les déclarants d'ici 2019. Pour en savoir plus, vous pouvez lire les règles de mise en place de la télédéclaration d'impôt en ligne obligatoire.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Conditions

Pour obtenir votre avis de situation déclarative, vous devez obligatoirement déclarer vos impôts en ligne sur internet. Ce service ouvre dans le courant du mois d'avril (en 2016, il a ouvert le 13 avril). Les contribuables (imposables ou non) qui optent pour la déclaration papier ne peuvent donc pas obtenir d'Asdir en ligne sur le site des impôts.

L'Asdir reste accessible en ligne tout au long de l'année. Pour l'obtenir, il suffit donc de se connecter à son compte sur le site des impôts.

Contenu

Les mentions figurant dans l'Asdir sont proches de celles contenus dans un avis d'imposition. Ce document précise notamment le numéro fiscal du contribuable, son revenu fiscal de référence, son adresse d'imposition ainsi que son montant d'impôt à payer.

Vérification

Il est possible de vérifier l'exactitude des informations inscrites sur un Asdir par le biais d'un service mis en ligne par les impôts. Vous devez simplement indiquer le numéro fiscal du contribuable et la référence de l'avis. Pour en savoir plus, voir comment vérifier un avis d'imposition.

Non-imposition

Pour les personnes qui ne sont pas imposables, l'Asdir remplace l'avis d'imposition. En cas de déclaration en ligne, le déclarant reçoit immédiatement le document en ligne. En cas de déclaration via le formulaire papier, il doit attendre l'été pour recevoir son Asdir par courrier (il ne recevra pas d'avis d'imposition, contrairement aux contribuables imposables).

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