Regroupement d'actions : pas d'impôts sur les plus-values Le regroupement d’actions est l’opération qui consiste à réduire le nombre de titres en circulation sans diminuer le capital social de... 22 sep 2009Impôts > Plus-values |
Plus-values sur cession de terrains constructibles La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 autorise les communes à instituer une taxe sur les cessions de terrains nus qui ont été rendus... 7 jun 2009Impôts > Plus-values |
Non-résidents : impôt sur les plus-values immobilières Sous réserve des conventions internationales, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France et les personnes... 3 jun 2009Impôts > Plus-values |
Plus-value sur un bien reçu en héritage L’expertise faisant état d’une valeur retenue, différente de celle adoptée pour les droits de mutation à titre gratuit (droits de... 15 mai 2009Impôts > Plus-values |
Plus-values : délai de revente de la résidence principale Les personnes qui vendent leur résidence principale ne paient pas l'impôt sur les plus-values immobilières. Cette exonération d'impôt... 22 avr 2009Impôts > Plus-values |
Résidence principale et plus-value : conditions d'occupation La vente de la résidence principale est exonérée d'impôt sur les plus-values immobilières à condition que le logement soit la résidence... 21 avr 2009Impôts > Plus-values |
Taxe sur les terrains qui deviennent constructibles Jusqu’à présent, le propriétaire d’un terrain devenu constructible après qu’il a acheté devait acquitter une taxe de 6,66% sur le prix... 15 avr 2009Impôts > Plus-values |
Retraite et exonération d'impôt sur les plus-values La loi de finances rectificative pour 2005 a institué un mécanisme d’abattement pour durée de détention applicable, sous certaines... 14 avr 2009Impôts > Plus-values |
Plus-values et résidence principale : délai de revente L'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier... 2 avr 2009Impôts > Plus-values |
Plus-value immobilière et gros travaux Lors de la vente d’un bien, la plus-value immobilière imposable est schématiquement égale à la différence entre le prix de vente et le... 9 mar 2009Impôts > Plus-values |
Seuil de cession des valeurs mobilières Les cessions de titres et de valeurs mobilières sont exonérées d’impôt sur les plus-values quand le montant net de cessions réalisées au... 5 fév 2009Impôts > Plus-values |
Plus-values sur cession de titres : exonération et abattement Les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de... 19 jan 2009Impôts > Plus-values |
Plus-values sur cessions de titres et retraite À l'instar du régime fiscal applicable en matière de plus-values immobilières, l'article 29 de la loi de finances rectificative pour... 19 jan 2009Impôts > Plus-values |
Plus-values et dépenses de travaux Pour la détermination de la plus-value imposable réalisée lors de la cession d'un immeuble intervenue à compter du 1er janvier 2004, le... 19 jan 2009Impôts > Plus-values |
Les taux d'imposition des plus-values Difficile aujourd’hui d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Mais son taux peut sensiblement varier selon la nature de la plus-value.... 20 déc 2008Impôts > Plus-values |
Plus-values de cession de titres et retraite Les gains nets de cession de titres de sociétés européennes réalisés par les particuliers sont, pour le calcul de l'impôt sur le revenu,... 1 sep 2008Impôts > Plus-values |
Exonération des plus-values professionnelles et cession des part L'article 151 septies A du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la cession à... 11 jui 2008Impôts > Plus-values |
Cession de l'entreprise, plus values et retraite L'article 151 septies A nouveau du code général des impôts prévoit une exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la cession... 11 jui 2008Impôts > Plus-values |
Plus-values : indivision, nue-propriété et usufruit Le démembrement de propriété confère au nu-propriétaire et à l'usufruitier un droit réel immobilier, tandis que l'indivision confère à... 10 jui 2008Impôts > Plus-values |
Cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière L'article 26 de la loi de finances pour 2008 aménage le régime fiscal applicable aux cessions de titres de sociétés à prépondérance... 4 jun 2008Impôts > Plus-values |