Prélèvement à la source 2024 : dates et calendrier

Voici le calendrier du prélèvement à la source pour 2024. Les dates importantes à retenir, notamment pour savoir quand modifier son prélèvement à la source.

Quand modifier son taux de prélèvement pour 2024 ?

Sauf modification du contribuable, le taux de prélèvement à la source s'applique en principe jusqu'au mois d'août. Il est mis à jour en septembre suite à l'envoi de la déclaration de revenus adressée en mai-juin. En revanche, si le contribuable a modifié son taux de prélèvement à la source en cours d'année, ce taux s'applique jusqu'au 31 décembre, les modifications de taux par le contribuable n'étant valables que pour l'année civile en cours. A défaut, le taux de prélèvement à la source sera égal au taux calculé à partir de la déclaration de revenus envoyée sur les revenus de l'année précédente.

Le contribuable qui ne souhaite pas ce remplacement doit donc modifier son taux en fin d'année pour que le taux ainsi calculé s'applique pour l'année suivante. Il peut toujours modifier son taux passée cette date, mais son nouveau taux de prélèvement à la source ne sera pas pris en compte dès le mois de janvier : il faut en principe compter un délai de 2 mois pour que le nouveau pourcentage s'applique aux revenus perçus. 

Quel est le calendrier du prélèvement à la source 2024 ?

Voici le calendrier du prélèvement à la source 2024. Il synthétise les principales dates à connaitre.

(1) Ce remboursement, qui prend la forme d'un virement DGFIP sur le compte bancaire du contribuable, correspond à l'impôt à la source prélevé en trop dès lors que le taux de prélèvement à la source du contribuable diminue (exemples : suite à une baisse de revenus, une hausse du nombre de parts fiscales dans le foyer...). Ce remboursement intervient entre la fin du mois de juillet et le début du mois d'août.

(2) Cette régularisation s'applique si le contribuable voit son taux de prélèvement à la source augmenter. Il doit alors verser un complément correspondant à la différence entre l'impôt dû et l'impôt qu'il a déjà versé via ses prélèvements à la source. Si ce montant est inférieur ou égal à 300 euros, le contribuable est prélevé en une fois à la fin du mois de septembre. Pour les sommes dues supérieurs à ce plafond, le contribuable est prélevé en 4 fois à la fin du mois de septembre, octobre, novembre et décembre.