ISF et résidence principale

Décembre 2016

La résidence principale est soumise à l'ISF mais sa valeur est corrigée d'un abattement de 30%. Les modalités d'évaluation de la résidence principale en matière d'impôt sur la fortune.


Notion de résidence principale

Sur le plan fiscal, la résidence principale est la résidence habituelle et effective du contribuable pendant la majeure partie de l'année (article 885 S du Code général des impôts), la date de référence étant le 1er janvier de l'année d'imposition.

Quand le contribuable partage son temps à parts égales entre deux habitations distinctes, la résidence principale est le logement où le contribuable bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.
Cette condition d'occupation à titre de résidence principale est appréciée avec bienveillance par l'administration quand l'intéressé habite ailleurs pour des raisons indépendantes de sa volonté (séjour dans un hôpital ou une maison de retraite, etc.).

Abattement de 30%

La résidence principale est soumise au barème de l'impôt sur la fortune pour sa valeur vénale, diminué d'un abattement de 30 %.

SCI et résidence principale

Quand la résidence principale est possédée par une société civile immobilière (SCI), l'abattement de 30 % peut s'appliquer à la valeur des parts représentatives de ce logement.

À condition toutefois qu'il s'agisse d'une SCI transparente (article 1655 ter du Code général des impôts), c'est-à-dire d'une SCI dont le seul objet est la possession et la gestion de la résidence principale des associés.

En revanche, l'abattement de 30 % ne s'applique pas quand il s'agit de sociétés civiles d'investissement et de gestion, même si un des immeubles possédés par la SCI est utilisé à titre de résidence principale par un ou plusieurs associés.

Crédits photo : 123RF - Iriana Shiyan


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