SASU - Définition et charges sociales

Septembre 2016

Présentation des principales caractéristiques de la SASU si vous envisagez de créer votre entreprise sous cette forme.


Définition

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS avec un seul associé. Il s'agit donc d'une forme de société le plus souvent adoptée par des personnes créant leur entreprise seuls. Comme toute SAS, la SASU obéit à des règles de fonctionnement très souples, principalement fixées au sein des statuts.

Responsabilité

La responsabilité de l'associé unique est limitée au montant de ses apports.

Capital social

Il n'existe pas de montant minimal de capital lors de la création de la société. Il est donc librement fixé par l'associé unique.

Fiscalité

La Sasu est soumise au même régime d'imposition qu'une SAS « classique ». Ses bénéfices sont donc imposés de droit à l'impôt sur les sociétés (IS). Il est toutefois possible d'opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (impôt sur le revenu) pendant une durée limitée à 5 exercices.

RSI

Sur le plan social, le dirigeant d'une SASU est assimilé salarié. Contrairement au dirigeant d'une EURL, il n'est pas considéré comme un travailleur non salarié (TNS) - affilié au RSI - mais cotise au régime général et donc à l'Ursaff. Il bénéficie ainsi d'une meilleure couverture sociale tout en ayant l'assurance de ne pas cotiser à un régime parfois critiqué pour ses dysfonctionnements.

En optant pour une SASU, le dirigeant d'entreprise se trouve néanmoins soumis à des taux de cotisations sociales bien supérieurs à ceux des TNS.

Crédits photo : 123RF - rangizzz


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