ISF 2016 : dates limites de dépôt des déclarations

Septembre 2016


Voici les dates-limites 2016 de dépôt des déclarations d'ISF. Les délais à respecter en matière d'impôt de solidarité sur la fortune.


Déclaration ISF

Les dates-limites de déclaration en matière d'ISF différent selon l'importance du patrimoine à déclarer.

  • Quand le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€, la déclaration de l'ISF 2016 est effectuée en même temps que la déclaration de revenus. La date limite de dépôt est donc fixée au :
  • Quand le patrimoine est supérieur ou égal à 2,57 M€, la date-limite de déclaration ISF est fixée au 15 juin 2016. La déclaration d'ISF se fait alors via l'envoi du formulaire 2725 téléchargeable en ligne.

Justificatifs

Quand la déclaration d'ISF est déposée en même temps que la déclaration de revenus, le contribuable n'a pas de besoin de joindre de justificatifs.

Quand le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€, le contribuable doit joindre tous les documents justifiant l'existence et le montant des dettes déductibles.

Crédits photo : 123RF - Gunnar Pippel


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