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Retraite : les produits d'épargne à connaître

Décembre 2016

Dans le contexte de réforme des retraites, épargner pour se constituer un complément de revenus est devenu une priorité. Revue abrégée des principaux produits d’épargne retraite par Caroline Dujeux de AG2R LA MONDIALE.

PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)

Toute personne physique peut souscrire un PERP et l’alimenter au fil des ans par des cotisations libres ou programmées. L’épargne est bloquée jusqu’au départ en retraite sauf cas particuliers prévus par la réglementation (fin de droits aux ASSEDICS, décès du conjoint de l’adhérent…)
Au passage à la retraite, les sommes épargnées sont perçues sous forme de rente viagère, éventuellement avec la possibilité de sortir jusqu’à 20 % de l’épargne constituée sous forme de capital. Les avantages en termes de fiscalité sont nombreux : en phase de constitution, les cotisations sont déductibles du revenu net imposable dans certaines limites. En phase de restitution, la rente obtenue est soumise à l’impôt sur le revenu après abattement de 10 %. Pour le cas où la sortie partielle en capital a été choisie, le capital est imposé dans la catégorie des pensions et retraites, sauf option pour le prélèvement libératoire au taux de 7.5 %. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d’un abattement de 10 %.

ASSURANCE VIE

L’assurance vie permet à toute personne physique de se constituer une épargne, disponible à tout moment et à la retraite, au choix sous forme de capital ou de rente viagère. Les versements peuvent être libres ou programmés. L’assurance vie est fiscalement très avantageuse surtout après 8 ans. En cas de sortie en capital, les plus-values sont à réintégrer dans l’impôt sur le revenu ou sur demande, soumise à un prélèvement forfaitaire obligatoire. Elle bénéficie d’un abattement annuel de 4600€ pour une personne seule ou 9200€ pour un couple dès lors que le contrat a plus de 8 ans. Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux. En phase de restitution, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu pour une fraction de son montant (exemple : 40 % entre 60 et 69 ans).

PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA)

Le PEA est accessible à pour tous, dans la limite d’un seul plan par personne (deux au sein d’un couple). Il peut être alimenté par des versements libres mais il est plafonné à 150 000 € par personne. De par son fonctionnement, le capital déposé sur un PEA n’est pas garanti. Il est conseillé de ne retirer ses fonds qu’après au moins 5 ans pour ne pas perdre l’avantage fiscal et après 8 ans pour un retrait du compte espèces sans risquer la fermeture du plan. En matière d’imposition, on souligne une exonération du capital après 5 ans et une défiscalisation plafonnée de la rente après 8 ans, hors prélèvements sociaux. Les plus-values ne sont pas intégrées dans l’assiette de calcul de l’ISF.

PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE (PEE)

Le PEE est réservé aux salariés, chefs d’entreprise et à certains mandataires sociaux des entreprises de 1 à 250 salariés ainsi qu’à leur conjoint collaborateur ou associé. Il peut être alimenté par des primes d’intéressement ou de participation, des versements volontaires, des abondements de l’entreprise (dans certaines limites), des jours de congé non pris (dans certaines limites).
L’épargne constituée n’est pas disponible avant 5 ans. Il existe toutefois des cas de déblocages anticipés : comme la fin de droits aux ASSEDICS, l’achat de sa résidence principale, la naissance d’un 3ème enfant, un mariage ou PACS…
D’un point de vue fiscalité, participation, intéressement et abondement sont exonérés d’impôts (dans les limites prévues par la réglementation) et soumis à la CSG-CRDS. En sortie, les plus-values sont fiscalisées à 15,5 %.

PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)

Il s’adresse aux salariés et chefs d’entreprise et à certains mandataires sociaux des entreprises de 1 à 250 salariés ainsi qu’à leur conjoint collaborateur ou associé. L’épargne peut être constituée de primes d’intéressement, de participation, de versements volontaires, d’abondements de l’entreprise (dans les limites prévues par la réglementation), de jours de congé non pris (dans certaines limites). Dans ce produit d’épargne salariale, l’investissement est bloqué jusqu’au départ à la retraite sauf cas de déblocages anticipés comme l’achat de la résidence principale, la fin de droits aux ASSEDICS… A la retraite, la sortie se fait sous forme de rente ou en capital si l’accord d’entreprise le prévoit. Le PERCO bénéficie d’une fiscalité avantageuse puisque participation, intéressement et abondement sont exonérés d’impôts (dans les limites prévues par la réglementation). Ils sont néanmoins soumis à la CSG-CRDS. En sortie, les plus-values sont fiscalisées à 15,5 %.

CONTRAT MADELIN

Le contrat de retraite Madelin s’adresse aux TNS (artisan, commerçant, industriel, profession libérale) ou conjoint collaborateur et à certains gérants et associés. L’épargne est constituée via des cotisations périodiques auxquelles peuvent s’ajouter des versements libres. La sortie s’effectue en rente viagère à partir de la retraite sauf cas particuliers prévus par la réglementation. Pour ce qui concerne la fiscalité, en phase de constitution, les versements sont déductibles des revenus imposables de l’année en cours. En phase de restitution, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu après abattement de 10 %.

©Photo Le Square-Franck Benausse
CHARTÉE AG2R LA MONDIALE

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