Assurance habitation en colocation

Décembre 2016

Qui doit souscrire une assurance habitation en cas de colocation ? Les colocataires doivent-ils tous payer en cas de sinistre ? Nos réponses et nos conseils.


L'assurance habitation colocataire couvre les dégâts occasionnés à l'immeuble loué en raison d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un attentat ou encore d'une explosion. Les colocataires doivent-ils souscrire un contrat unique ou des contrats individuels ? Quelles garanties couvre l'assurance habitation colocataire ?

Obligations

La loi n'impose pas à tous les colocataires de s'assurer individuellement, mais au moins un colocataire doit être au minimum assuré pour les risques locatifs. Le propriétaire peut chaque année demander la justification de cette souscription, l'absence d'assurance pouvant conduire à la résiliation du bail. Mais le bailleur ne peut pas demander une attestation d'assurance à chacun des colocataires.

Toutefois, il est fortement conseillé à chaque colocataire de s'assurer pour prévenir les conséquences d'un potentiel sinistre dans le logement.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Sinistre

En cas de dégâts, chaque colocataire est civilement responsable. Chacun doit donc payer. La responsabilité de chacun est évaluée en fonction du montant de sa participation au loyer. Par conséquent, un colocataire qui ne serait pas assuré devra payer de sa poche la part qui lui revient. D'où l'importance d'être couvert pour chaque colocataire.

Contrat commun ou individuel ?

Plusieurs choix s'offrent aux colocataires qui souhaiteraient s'assurer. Ils peuvent souscrire un contrat d'assurance en commun. Le contrat mentionnera alors le nom de chaque personne couverte par l'assurance. En cas de départ de l'un d'entre-eux, le contrat devra être modifié.

Mais rien n'empêche un colocataire de souscrire individuellement son propre contrat auprès de la compagnie d'assurance de son choix. Dans ce cas, mieux vaut néanmoins s'assurer auprès de la même compagnie d'assurance que les autres colocataires (voir plus bas).

Par le propriétaire

La loi (article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989) offre également la possibilité pour le propriétaire de souscrire lui-même l'assurance. Les colocataires doivent donner leur accord dans le contrat de bail. Le bailleur répercutera alors le montant de la cotisation d'assurance sur le montant du loyer à payer chaque mois (soit 1/12e de la cotisation à payer en plus du loyer et des charges).

Couverture et garanties

L'assurance habitation colocataire couvre l'ensemble des dommages causés à l'immeuble loué pendant toute la durée de la colocation, en raison d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux. Toutefois, cette assurance ne couvre que les dégâts causés à l'immeuble et non pas aux tiers. Par conséquent, les colocataires doivent souscrire une assurance civile privée pour être couverts pour tous les dommages causés à un voisin, par exemple.

De la même manière, l'assurance habitation obligatoire contre les risques locatifs ne couvre pas les dommages causés aux biens personnels de chaque colocataire. Il leur est ainsi indispensable de souscrire une garantie dommage aux biens pour couvrir leurs possessions en cas de sinistre.

Conseils

Il est dans tous les cas conseillé à chaque colocataire de s'assurer auprès d'une même compagnie afin d'éviter que deux assurances différentes refusent de payer en se renvoyant la responsabilité en cas de dommage. En revanche, le propriétaire ne peut pas imposer un choix de compagnie d'assurance aux colocataires.

Crédits photo : 123RF - goodluz


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