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Prévoyance : Les experts AG2R LA MONDIALE répondent à vos questions

Décembre 2016

Les TNS ont un statut particulier qui les oblige à prendre des dispositions spécifiques en matière de couverture santé et de prévoyance. Gaelle N. Pho Kham S. et Frédéric T. répondent aux principales questions des internautes :


Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat Madelin ?

La Loi Madelin permet aux TNS de déduire de leur revenu, dans certaines limites, les cotisations versées sur un contrat individuel d’assurance au titre de la prévoyance, de la santé ou de la retraite. Le principe est intéressant pour les contrats de santé. Pour la prévoyance, le sujet mérite d’être étudié car si les cotisations sont déductibles, les prestations sont imposables et la garantie en cas de décès est obligatoirement versée sous forme de rente.
Le mieux dans votre situation est de contacter un conseiller pour effectuer un bilan social et patrimonial gratuit.

Je suis gérant d’entreprise. Y-a-t-il des aides, des dispositifs d’urgence pour l’entreprise si je tombe malade ?

En effet, en compléments des contrats de prévoyance TNS qui protègent entre autres vos revenus en cas d’arrêt de travail, il existe une solution pour soutenir la trésorerie de votre entreprise : au travers de la garantie « frais généraux ». Elle consiste en une indemnité, généralement forfaitaire, versée directement à l’entreprise, en l’absence du dirigeant, afin d’en assurer la pérennité.

À partir de combien de jours de maladie est-on pris en charge ? Y a-t-il un délai de carence ?

Il faut tout d’abord bien différencier délai de carence et franchise.
Le délai de carence, également nommé délai d’attente, est la période durant laquelle la garantie n’est pas encore applicable. Elle est déterminée par le contrat et débute à partir du jour de la signature.
Le délai de franchise est la période, entre le 1er jour de l’arrêt de travail, lié à une maladie, une hospitalisation ou un accident, et la date à laquelle l’assureur commence à verser la prestation (indemnités journalières). Elle est indiquée dans le certificat d’adhésion.
Pour répondre à votre question, la franchise dépend donc de votre contrat de prévoyance. Sa durée peut être adaptée à vos besoins ainsi qu’aux conditions de versement des prestations du régime obligatoire. C’est un élément auquel il faut prêter attention à la signature de votre contrat. Préférer une franchise réduite en cas d’accident ou d’hospitalisation, car statistiquement ce sont ces risques qui immobilisent le plus et le plus longtemps.

En cas de décès, en combien de temps les héritiers perçoivent-ils le capital décès ?

Depuis janvier 2016, selon les dispositions de la loi dite " loi Eckert ", dans le cadre d’une assurance vie, le délai de paiement du capital décès est de 30 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces du dossier. Le cas échéant, des pénalités de retard sont prévues. Pour un contrat Obsèques, le versement du capital est effectué dans les 3 jours ouvrés, sous réserve d’envoi de toutes les pièces justificatives exigées par l’Assureur.

À quoi sert la prévoyance ? Certains disent que ce n’est pas indispensable ?

Par nature l’assurance n’est pas indispensable jusqu’au jour où face à un accident par exemple on s’aperçoit que les prestations versées par le régime obligatoire ne sont pas suffisantes pour couvrir nos besoins. Pour vous donner quelques exemples, sans prévoyance, en cas de décès, les ayants droit d’un affilié au RSI percevraient, sous conditions, un capital égal à 7 723,20 €. En cas d’incapacité totale temporaire, un médecin libéral (classe A de la CARMF), ne percevrait ses indemnités journalières qu’à partir du 91e jour d’arrêt de travail, pour un montant de 64,67 €.

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