Décès : les sommes à réclamer à l'employeur

Septembre 2016

En cas de décès d'un salarié, ses proches doivent prévenir son employeur et lui demander le versement de toutes les sommes dues au titre de cette rupture du contrat de travail. Notamment :
  • le salaire dû entre la dernière paye et la date du décès
  • les indemnités compensatrices de congés payés
  • les éventuelles primes et treizième mois

Il peuvent également obtenir le déblocage anticipé des éventuelles sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement (plan d'épargne entreprise, Perco, etc.).


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