Impossibilité de travailler à cause des intempéries

Septembre 2016

Un salarié qui ne peut pas aller au travail à cause des intempéries peut-il être sanctionné par son employeur ? Le point sur les règles du droit du travail.


Code du travail

Neige, verglas, inondations, grève... certaines circonstances exceptionnelles peuvent empêcher un salarié de se rendre à son travail. Il s'agit alors d'un cas de force majeure : l'employeur ne peut pas infliger une sanction disciplinaire à un salarié absent pour cette raison. Pour se prémunir, il est néanmoins conseillé au salarié de garder toutes les preuves démontrant qu'il lui était impossible de se rendre au travail. Il peut par exemple s'agir d'un justificatif fourni par la SNCF en cas de grève ou de problème durable sur la ligne.

Salaire

Si le salarié ne peut pas subir de sanction, il s'expose néanmoins à une perte de salaire pour le ou les jour(s) d'absence en question. L'employeur n'est en effet pas tenu de rémunérer des jours qui n'ont pas été travaillés, y compris lorsque l'absence du salarié s'explique par un cas de force majeure.

Dans cette situation, le salarié pourra donc subir une retenue sur salaire s'il ne récupère pas ses heures d'absence. Le montant de cette perte de salaire doit alors être calculé proportionnellement à la durée de l'absence.

Afin d'éviter une baisse de rémunération, l'employeur pourra toujours proposer au salarié de récupérer ses heures perdues, d'imputer ces heures sur ses jours de congés payés ou ses RTT ou de passer temporairement au télétravail si cela est possible.
Le salarié et employeur doivent toutefois penser à consulter leur convention collective, qui peut éventuellement prévoir le maintien de la rémunération dans ce type de circonstances.

Crédits photo : 123RF - VITALII SHCHERBYNA


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