Location meublée : ancien et nouveau régime fiscal L'article 90 de la loi de finances pour 2009 a remanié sur plusieurs points le régime fiscal de la location meublée professionnelle.... 23 sep 2009Impôts > Revenus fonciers |
Loi Malraux et réductions d'impôt La Loi de finances pour 2009 a transformé l'avantage fiscal Loi Malraux en une réduction d'impôt sur le revenu égale à 40 % dans les... 21 avr 2009Impôts > Revenus fonciers |
Revenus fonciers, déduction forfaitaire et frais de gestion Depuis l'imposition des revenus de l'année 2006, les rémunérations, honoraires et commissions versés à des tiers pour la gestion des... 21 avr 2009Impôts > Revenus fonciers |
Réduction d'impôt Malraux et zones protégées L'article 84 de la loi de finances pour 2009 transforme en réduction d'impôt sur le revenu le régime « Malraux » applicable aux... 21 avr 2009Impôts > Revenus fonciers |
Loi Scellier : plafonds de loyers 2009 Le dispositif Scellier et le régime Robien recentré en faveur de l'investissement locatif sont soumis à des conditions et plafonds... 6 mar 2009Impôts > Revenus fonciers |
Régime Borloo neuf : plafonds de loyers et de ressources 2009 Le régime Borloo neuf en faveur de l'investissement locatif est soumis à des conditions de loyers et de ressources du locataire. - Les... 1 mar 2009Impôts > Revenus fonciers |
Régime Besson neuf : plafonds de loyers et de ressources 2009 Le dispositif Besson neuf en faveur de l'investissement locatif est soumis à des conditions de loyers et de ressources du locataire. -... 1 mar 2009Impôts > Revenus fonciers |
Régime Besson ancien : plafonds de loyers et de ressources 2009 La déduction forfaitaire spécifique de 26% sur les revenus fonciers au titre du régime Besson ancien est soumise à des conditions de... 1 mar 2009Impôts > Revenus fonciers |
Régime Borloo social : plafonds de loyers et de ressources 2009 La déduction forfaitaire de 45% sur les revenus fonciers au titre du dispositif Borloo ancien dans le secteur social est soumise à des... 1 mar 2009Impôts > Revenus fonciers |
Régime Robien classique : plafonds de loyers Les déductions au titre du dispositif de l'amortissement Robien classique sont soumis à des conditions de loyers et de ressources du... 1 mar 2009Impôts > Revenus fonciers |
Régime Besson ancien et Borloo ancien Le dispositif d'encouragement à l'investissement locatif dit « Besson ancien » vise à inciter les propriétaires bailleurs à donner des... 25 fév 2009Impôts > Revenus fonciers |
Travaux déductibles des revenus fonciers : chambre de service Un propriétaire-bailleur fait réaliser des travaux de remise en état dans des chambres de services au dernier étage d’un immeuble,... 26 jan 2009Impôts > Revenus fonciers |
Revenus fonciers : indemnités et charges déductibles L'article 29 du code général des impôts (CGI) dispose que les subventions ou indemnités destinées à financer des charges déductibles ou... 3 oct 2008Impôts > Revenus fonciers |
Borloo ancien et location aux personnes morales Le décret du 4.6.08 précise les modalités d’appréciation des loyers et des ressources de l’occupant ainsi que les conditions de la... 22 aoû 2008Impôts > Revenus fonciers |
Revenus fonciers et dépenses d'installation de cuisine aménagée En vertu des dispositions du b du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, sont déductibles des revenus fonciers, les... 26 jun 2008Impôts > Revenus fonciers |
Revenus fonciers et études pour travaux Les frais d’études et de diagnostics préalables à des travaux dans des logements locatifs sont assimilés à des dépenses d’entretien. Les... 21 mai 2008Impôts > Revenus fonciers |
Location meublée exonérée : plafonds de loyers Les revenus provenant de la location de locaux d’habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l’impôt sur le revenu... 17 mai 2008Impôts > Revenus fonciers |
Achat de la nue-propriété et déduction des intérêts d'emprunt Les personnes qui achètent au moyen d'un prêt la nue-propriété d'un local loué peuvent-ils déduire les intérêts d'emprunts des revenus... 13 mai 2008Impôts > Revenus fonciers |
Revenus fonciers : dépenses d’acquisition d’équipements ménagers Le Conseil d’Etat considère que les dépenses d’acquisition d’équipements ménagers ou électroménagers constituent « des acquisitions de... 29 avr 2008Impôts > Revenus fonciers |