Auto-entrepreneur et chômage – Allocations et aide de Pôle emploi

Septembre 2016

Le statut du chômeur change lorsqu'il devient autoentrepreneur. Quel impact sur ses allocations chômage ? De quelle aide peut-il bénéficier ? Les règles à connaître pour faire le bon choix en 2016.

Dès lors qu'il déclare son activité, l'auto-entrepreneur inscrit au chômage est considéré comme un créateur d'entreprise par Pôle emploi. Mais les revenus qu'il perçoit peuvent toujours être cumulés avec son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). L'autoentrepreneur a également la possibilité de demander une aide pour sa nouvelle entreprise tout en renonçant au chômage.


Déclaration

Avant toute chose, vous devez signaler votre nouvelle activité à Pôle emploi en lui fournissant des justificatifs (cerfa P0, extrait Kbis...). Vous devez obligatoirement déclarer vos nouveaux revenus, même si leur montant est faible.

Cumul avec l'ARE

Lorsque vous commencez votre activité, vous pouvez choisir de continuer à toucher vos allocations chômage. Ces dernières seront cumulées avec les revenus provenant de l'activité de votre entreprise. Vous ne toucherez pas leur montant intégral, mais un complément de revenus calculé selon la formule suivante : montant de votre ARE mensuelle – 70 % de votre revenu d'activité (auquel est appliqué un abattement dont le pourcentage varie selon la nature de votre activité).

Pour en savoir plus sur les conditions de ce cumul, vous pouvez consulter les règles applicables au maintien des allocations pour les chômeurs créateurs d'entreprise.

15 mois ?

Auparavant, le cumul entre les revenus de l'auto-entreprise et les allocations chômage n'était possible que pendant 15 mois maximum. Ce délai limite a été étendu à la durée des droits au chômage depuis octobre 2014.

ARCE

Vous pouvez également renoncer au versement de vos allocations chômage et demander à toucher une indemnité en capital afin de vous aider dans la création de votre entreprise : l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise). Si vous faites ce choix, vous ne serez plus considéré comme un demandeur d'emploi.

Le montant de l'aide est égal à 45 % du montant des ARE qui doivent encore vous être versées.

Choix

Le choix entre le maintien des allocations chômage et le versement de l'ARCE dépend de plusieurs critères.

Il sera plus intéressant d'opter pour l'Arce dès lors que vous êtes en début de droits et que le montant de vos allocations chômage est élevé. A l'inverse, il vaudra mieux continuer à toucher l'ARE différentielle si vous arrivez bientôt en fin de droits et/ou que vos allocations ne sont très importantes, puisque le montant de l'ARCE sera alors très faible.

Mais votre choix ne doit pas être dicté uniquement par les aides que vous pouvez percevoir dans un cas ou dans l'autre. La nature et l'importance de votre projet d'entreprise est aussi un critère essentiel à prendre en compte. Vous devrez donc discuter attentivement de ces questions avec votre conseiller Pôle emploi avant de prendre votre décision, cette dernière étant irrévocable.

Cotisations

Le demandeur d'emploi qui devient autoentrepreneur bénéficie d'une réduction des taux de cotisations sociales lorsqu'il débute son activité. Pour les connaître, voir cotisations auto-entrepreneur et Accre - Réductions.

Crédits photo : 123RF - Katarzyna BiaÅ‚asiewicz


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